SÉQUENCE 6 Le REP : cas d'ouverture 1. 1 2 3 4 5 7 6 8 9 10 11 HORIZONTAL 1. Sont de forme ou de procédure. 4. Fondent la décision administrative en faits et en droit. 7. D'un convoi funéraire à Hendaye (arrêt CE, 14 janv. 1916). 8. La place Beauvau, perspective monumentale ? (arrêt CE, 4 avr. 1914) 9. Sanction d'un manque de capacité d'action en droit public. 10. Concerne un pouvoir utilisé à de mauvaises fins. 11. Renouvellement jurisprudentiel en 2011 (arrêt CE, 13 déc. 2011). 50 VERTICAL 1. Inventaire des textes applicables. 2. Légalité interne / Légalité externe, en 1953. 3. Traduction juridique de faits. 5. Acronyme soulevé d'office. 6. Argument visant à prouver l'illégalité.