Carnet d'entraînement - Droit administratif général - Le contrôle de l'administration - Licence 2 - 1re - 6

SÉQUENCE 1

L'ordre juridictionnel administratif
1.

1

2
3

4

5

6

7

8
9

10

11
12

13

14

HORIZONTAL
5. Principe issu de l'arrêt Blanco, entre compétence et fond.
7. Formation de jugement la plus solennelle au Conseil d'État.
9. La participation du rapporteur public pose difficulté.
10. Assure la présidence du Conseil d'État.
11. ... du Gouvernement, avant 2009.
12. Mois de la Constitution de l'an VIII.
13. Partie du jugement ou de l'arrêt contenant la décision
de la formation de jugement.
14. Sept au Conseil d'État.

4

VERTICAL
1. Représentation par un avocat.
2. Ancêtre du TA : conseil de ...
3. Prononcées par le rapporteur public.
4. Elle est fonctionnelle pour les membres
du Conseil d'État.
6. Premier PFRLR relatif au juge administratif, en 1980.
8. Un double degré.



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