Carnet d'entraînement - Droit administratif général - Le contrôle de l'administration - Licence 2 - 1re - 60

SÉQUENCE 7

Le REP : les pouvoirs du juge
1.

1

2

3
4

5

6
7
8

9

10

11
12
13
14

HORIZONTAL
3. Limite à l'appréciation libre.
6. Contrôle limité.
8. L'annulation de sa conférence a fait naître un arrêt de
principe.
10. Contrôle appliqué aux mesures de police.
11. Absence de choix pour l'autorité administrative :
compétence ...
12. Remplacement.
13. Obligation imposée par le juge.
14. Erreur grossière.

58

VERTICAL
1. Caractère d'une grande liberté d'appréciation.
2. Évolution récente du contentieux des sanctions
disciplinaires aux agents publics (arrêt CE, 13 nov. 2013).
4. Contrôle plein et entier.
5. Des coûts et avantages.
7. N'est jamais contrôlée.
9. Pénalité en cas de retard d'exécution.



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