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6. Donnez un nom aux colonnes du tableau suivant,
puis classez-y les exemples ci-dessous.
A. FAUTE
1. Matériellement
hors du service

B. FAUTE
2. Détachable
du service

3. À l'occasion du service

a. La fermeture des locaux d'un bureau de poste avant l'heure réglementaire et alors qu'un usager est encore présent
et qu'il subira un préjudice en empruntant la sortie de service (CE, 3 févr. 1911, Anguet).
b. Incendie volontaire allumé par un pompier, mais en dehors du service (CE, sect., 13 mai 1991, Société d'assurance
Les Mutuelles Réunies).
c. L'illégalité d'une décision administrative (CE, sect., 26 janv. 1973, Ville de Paris c/ Driancourt ; CE, 30 janv. 2013, Imbert).
d. L'agent des postes qui, à l'occasion de sa tournée et à la suite d'une altercation, porte des coups à un usager à qui il
remettait un colis (T. confl., 21 déc. 1987, Kessler).
e. Le médecin qui dissimule sciemment les causes d'un choc sceptique, lié à une erreur médicale survenue dans le
service qu'il dirige (CE, 28 déc. 2001, Valette).
f. Carence de l'État dans la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs à l'amiante (CE, ass., 3 mars 2004,
Ministre de l'emploi et de la solidarité).

Les théories de cumul
7. Complétez le tableau de synthèse suivant.
ARRÊT DE
PRINCIPE
1. CE, sect.,
3 févr. 1911, Anguet
2. CE, 26 juill. 1918,
Époux Lemonnier

CUMUL

FAUTE(S)

LIEN AVEC LE
SERVICE

JUGE COMPÉTENT

Cumul de

Cumul de

3. CE, 18 nov. 1949,
Demoiselle Mimeur
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