Carnet d'entraînement - Droit administratif général - Le contrôle de l'administration - Licence 2 - 1re - 74


SÉQUENCE 9

La responsabilité sans faute
1.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10
11

HORIZONTAL
2. Notion apparue en 2005 en responsabilité administrative.
6. Collaborateurs non permanents.
7. La responsabilité sans faute conduit à sa « socialisation ».
8. Affecte l'égalité.
9. Il est anormal en responsabilité sans faute.
11. Choses ou méthodes.

72

VERTICAL
1. Doit être prouvé son caractère anormal.
3. Ces causes ne sont ici qu'au nombre de deux.
4. Acronyme applicable aux régimes de responsabilité
sans faute.
5. Responsabilité de leur fait issue de La Fleurette.
10. Première admission en 1895.



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