Carnet d'entraînement - Droit administratif général - Le contrôle de l'administration - Licence 2 - 1re - 75

Présentation générale
2. Complétez le schéma suivant, présentant un panorama des régimes
jurisprudentiels de responsabilité sans faute de l'administration.
Les choses
A.

Les méthodes
Les situations

1. Fondée sur le

B.
RESPONSABILITÉ
SANS FAUTE

Permanents
(initialement)
Occasionnels

C.
Fondé par CE, sect.,
11 févr. 2005,
GIE Axa Courtage

Lois
A.
2. Fondée sur la

Conventions
internationales
Actes administratifs

B.

Théorie du risque : la dangerosité
3. Les exemples jurisprudentiels suivants relèvent tous de la responsabilité sans faute
fondée sur le risque, à raison de choses, de méthodes ou de situations dangereuses.
Retrouvez les noms des décisions puis répartissez-les dans les catégories adéquates.
A. Les choses
dangereuses

B. Les méthodes
dangereuses

C. Les situations
dangereuses

1. CE, 28 mars 1919,

« Considérant qu'il résulte de l'instruction que, dès l'année 1915, l'autorité
militaire avait accumulé une grande quantité de grenades dans les casemates
du Fort de la Double-Couronne, situé à proximité des habitations d'une
agglomération importante ; qu'elle procédait, en outre, constamment à
la manutention de ces engins dangereux, en vue d'alimenter rapidement les armées en campagne ;
que ces opérations, effectuées dans des conditions d'organisation sommaires, sous l'empire des nécessités militaires,
comportaient des risques excédant les limites de ceux qui résultent normalement du voisinage »
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