Carnet d'entraînement - Droit administratif général - Le contrôle de l'administration - Licence 2 - 1re - 83


1. MOTS CROISÉS
1. Ministère
2. Préfecture
3. Conclusions
4. Dualité
5. Liaison

6. Indépendance
7. Assemblée
8. Juridiction
9. Délibéré
10. Vice-président

11. Commissaire
12. Frimaire
13. Dispositif
14. Sections

2. 1. par lequel le roi François Ier Louis XIII affirmait... ; 2. Ce système est celui de l'administrateur-juge ou
encore de la « justice privée retenue ». ; 3. Deux textes fondamentaux (art. 13 de la loi des 16-24 août
1790 et l'art. unique du décret du 16 fructidor an III) vont reprendre cette solution d'exclusion du juge
administratif judiciaire des affaires judiciaires administratives ; 4. mais en lui trouvant une nouvelle
formule : le principe de confusion séparation des autorités administrative et judiciaire. ; 5. Il faudra
cependant attendre la fin du xixe siècle pour qu'un véritable juge administratif de plein exercice existe
en France et que la justice administrative soit donc, enfin, reléguée déléguée.

corrigés

Séquence 1

3. 1. Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey ; 2. Alexis de Tocqueville
4. 1. judiciaires - forfaiture - administrateurs ; 2. itératives - tribunaux - manière ; 3. consuls - règlements - difficultés ; 4. département - préfecture - commissaires ; 5. souverainement - contentieuse -
annulation - excès - autorités ; 6. jugements - peuple
5. A. Conseils de préfecture ; B. Décret du 30 septembre 1953 ; C. 42 ; D. TA de Montreuil (2009)
1. c ; 2. c ; 3. a ; 4. a, c
6. Strasbourg / Loi du 31 décembre 1987
7. Vice-Président : M. Jean-Marc Sauvé
Sections consultatives : de l'intérieur, des finances, des travaux publics, sociale, de l'administration
Section du rapport et des études
Section du contentieux / Président : M. Bernard Stirn / Organisée en 10 chambres
8. 1, B, c ; 2, D, a ; 3, A, d ; 4, C, b
9. Section du contentieux : 3, 4, 5, 8 ; Assemblée du contentieux : 1, 2, 4, 6, 7, 8
10. L'assemblée du contentieux est la formation de jugement la plus solennelle du Conseil d'État, statuant
au contentieux, alors que l'Assemblée générale du Conseil d'État est une formation consultative, qui
se réunit en formation ordinaire ou plénière pour connaître des projets de textes les plus importants.
11. 1. Tribunal administratif ; 2. Cour administrative d'appel ; 3. Juridiction administrative spéciale ;
4. Conseil d'État
12. 1. CE ; 2. CAA ; 3. TA ; 4. TA de Nantes ; 5. CAA de Paris

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