Carnet d'entraînement - Droit administratif général - Le contrôle de l'administration - Licence 2 - 1re - 9

Les cours administratives d'appel
6. Les cours administratives d'appel sont au nombre de huit. Laquelle, dans la liste
suivante, n'existe pas ?
o Bordeaux

o Douai

o Lyon

o Marseille

o Nancy

o Nantes

o Paris

o Strasbourg

o Versailles

À quelle date le législateur a-t-il créé les cours administratives d'appel ?

Le Conseil d'État
7. Complétez le schéma suivant présentant l'organisation interne du Conseil d'État.

SECTIONS
CONSULTATIVES

SECTION DU

CONSEIL D'ÉTAT
Vice-Président :

ET DES

SECTION DU
Président :

organisée en 10
7



Table des matières de la publication Carnet d'entraînement - Droit administratif général - Le contrôle de l'administration - Licence 2 - 1re

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