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DROIT

DU VIN

- DE

LA VIGNE À SA COMMERCIALISATION

6) Volume et numéro de lot
L'étiquette doit mentionner la quantité nette de denrée alimentaire, autrement dit
du volume de la bouteille. Le numéro de lot composé de chiffres ou de lettres et
précédé de la lettre L en majuscule.

7) Informations sanitaires
Il s'agit des informations qu'il est nécessaire d'indiquer, notamment la présence
d'ingrédient allergène. L'étiquette doit faire apparaître le terme « contient » avant
de préciser l'ingrédient en question. Pour l'essentiel, il s'agit des sulfites. La France
a admis l'utilisation de la mention anglaise « contains sulphits », facilement compréhensible par le consommateur français. Les vins élaborés à partir de raisins de la
récolte 2012 et étiquetés après le 30 juin 2012 doivent mentionner les produits
traités avec des colles à base de lait ou d'œuf si des résidus de ces produits sont
décelables à l'analyse dans les vins traités.
Dans le même sens, toutes les unités de conditionnement des boissons alcoolisées
doivent porter un message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes qui prend généralement la forme d'un
pictogramme représentant une femme enceinte dans un cercle barré ou d'un
message rédigé ainsi « la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de
l'enfant ». Ce message sanitaire doit être situé à proximité du titre alcoométrique
volumique acquis.

b) Les mentions facultatives
L'étiquette peut comporter un certain nombre de mentions facultatives.

1) Année de récolte
Il est possible d'indiquer l'année de récolte ou millésime à condition qu'au moins
85 % des raisins utilisés pour la fabrication des produits aient été récoltés pendant
l'année considérée. Ce pourcentage est calculé en excluant la quantité de produits
utilisés pour une édulcoration, la « liqueur d'expédition » ou la « liqueur de tirage ».



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