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DROIT

DU VIN

- DE

LA VIGNE À SA COMMERCIALISATION

■ L'emballage
L'emballage a plusieurs fonctions :
- contenir et protéger les marchandises ;
- permettre la manutention et l'acheminement des marchandises du producteur au
consommateur ou à l'utilisateur ;
- assurer la présentation des marchandises.
L'emballage de vente, appelé également emballage primaire, est conçu de
manière à constituer, au point de vente, un article destiné à l'utilisateur final ou au
consommateur. L'emballage groupé ou emballage secondaire est conçu de
manière à constituer, au point de vente, un groupe d'un certain nombre d'articles,
qu'il soit vendu à l'utilisateur final ou au consommateur, ou qu'il serve seulement à
garnir les présentoirs aux points de vente. Il peut être séparé des marchandises qu'il
contient ou protège sans en modifier les caractéristiques. L'emballage de transport ou emballage tertiaire facilite la manutention et le transport d'un certain
nombre d'articles ou d'emballages groupés en vue d'éviter leur manipulation
physique et les dommages liés au transport. L'emballage de transport ne comprend
pas les conteneurs de transport routier, ferroviaire, fluvial, maritime ou aérien.
Les articles jetables doivent être considérés comme des emballages lorsqu'ils assurent les mêmes fonctions. Le fabricant de l'emballage doit s'assurer que l'emballage
qu'il met sur le marché est conforme aux dispositions du Code de l'environnement.
L'emballage doit être conçu et fabriqué de manière :
- à limiter son volume et sa masse au minimum nécessaire pour assurer un niveau
suffisant de sécurité, d'hygiène et d'acceptabilité ;
- à permettre son réemploi ou sa valorisation, y compris sa préparation en vue de sa
réutilisation ou son recyclage, et à réduire au minimum son incidence sur l'environnement lors de la gestion des déchets d'emballages ou des déchets d'opérations de traitement des déchets d'emballages ;
- à réduire au minimum la teneur en substances et matières nuisibles et autres substances dangereuses des matériaux d'emballage et de leurs éléments, dans les
émissions qui résultent de l'incinération ou du stockage des emballages ou des
déchets d'opérations de traitement des déchets d'emballages.
L'emballage peut être ré-employable. Pour cela, il faut, en premier lieu, que ses
propriétés physiques et ses caractéristiques lui permettre de supporter plusieurs



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