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CHAPITRE 5 - La promotion du vin
trajets ou rotations dans les conditions d'utilisation normalement prévisibles. Ensuite,
il faut qu'il puisse être traité en vue d'une nouvelle utilisation dans le respect des
règles applicables en matière de santé et de sécurité des travailleurs. Enfin, il doit
être conçu et fabriqué de façon à être conforme aux exigences propres à l'emballage
valorisable lorsqu'il cesse d'être réemployé et devient ainsi un déchet.
L'emballage peut être valorisable. Pour cela, il doit être conçu et fabriqué de
façon à permettre une nouvelle utilisation dans le respect des règles applicables en
matière de santé et de sécurité des travailleurs ou un recyclage de matériaux. Un
certain pourcentage en masse des matériaux utilisés doit pouvoir être recyclé pour
la production de biens commercialisables, dans le respect des normes en vigueur
dans la Communauté européenne. Ce pourcentage peut varier en fonction du type
de matériau constituant l'emballage. L'emballage valorisable est également celui qui
peut être traité en vue de sa valorisation énergétique. Dans ce cas, il doit posséder
une valeur calorifique suffisante pour permettre d'optimiser la récupération
d'énergie. Il doit également permettre son compostage ou sa biodégradation.
Les mentions obligatoires qui figurent sur l'emballage ou sur l'étiquette jointe sont
imprimées de manière clairement lisible dans un corps de caractère dont la hauteur
est égale ou supérieure à 1,2 mm. Dans le cas d'emballages ou de récipients dont la
face la plus grande a une surface inférieure à 80 cm2, la hauteur du corps de caractère est égale ou supérieure à 0,9 mm. La dénomination, la quantité et le titre alcoométrique volumique acquis, pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en
volume doivent apparaître dans le même champ visuel. Dans le cas de bouteilles en
verre destinées à être réutilisées qui sont marquées de manière indélébile et qui, de
ce fait, ne portent ni étiquette, ni bague, ni collerette, seules la dénomination et la
quantité net de la denrée alimentaire sont obligatoires.
Seuls la dénomination de la denrée alimentaire, le nom ou la raison sociale et
l'adresse de l'exploitant doivent figurer sur l'emballage extérieur lorsque les cartons
servent à transporter les bouteilles de vins d'une entreprise à une autre ou lorsque le
vin préemballé est destiné à être livré en vue de sa préparation et son traitement. Les
autres informations obligatoires devront alors figurer sur les documents commerciaux accompagnant les cartons. En revanche, si le carton est destiné à être vendu
tel quel au consommateur toutes les mentions obligatoires doivent figurer sur le
carton.

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Table des matières de la publication Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re

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