Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 11

1 - Le vendeur

■
■
■
■

L'exploitant
Le négociant
Le courtier
Le débitant

2 - Le consommateur

■
■

L'information du consommateur
a) L'obligation générale d'information
b) L'obligation spéciale d'information
La protection du consommateur
a) L'interdiction des pratiques commerciales
trompeuses
b) L'interdiction des pratiques commerciales
agressives

3 - Le contrat de vente

■
■

Les conditions de la vente
a) La chose
b) Le prix
c) Le consentement
Les effets de la vente
a) Les obligations du vendeur
b) Les obligations de l'acheteur

111
111
111
111
112
112

114
114
114
114
115
115
121

122
122
122
124
125
125
125
129

4 - L'exportation

129

BIBLIOGRAPHIE

133

SOMMAIRE

Chapitre 6 - La vente du vin



Table des matières de la publication Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re

Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 1
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 2
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 3
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 4
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 5
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 6
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 7
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 8
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 9
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 10
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 11
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 12
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 13
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 14
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 15
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 16
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 17
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 18
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 19
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 20
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 21
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 22
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 23
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 24
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 25
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 26
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 27
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 28
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 29
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 30
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 31
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 32
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 33
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 34
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 35
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Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 37
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Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 39
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 40
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 41
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 42
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Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 47
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Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 49
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Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 51
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 52
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 53
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 54
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 55
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Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 58
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Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 62
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 63
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 64
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Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 72
Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 73
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Droit expert - Droit du vin, de la vigne à sa consommation - 1re - 108
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