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CHAPITRE 5 - La promotion du vin
services. Il s'agit également des débits temporaires et des installations permanentes
de vente directe de boissons alcooliques par les exploitants agricoles. À l'intérieur de
ces lieux, la dimension d'une affichette publicitaire en faveur d'une boisson alcoolique ne peut excéder 0,35 m². Dans les salles des débits de boissons, des restaurants
et des hôtels, des chevalets évoquant une boisson alcoolique peuvent être disposés
sur un comptoir ou sur une table.
Dans les débits de boissons, restaurants et hôtels, les matériels, la vaisselle et les
objets de toute nature strictement réservés au fonctionnement de l'établissement, à
l'usage du personnel pendant ses activités professionnelles et à celui de la clientèle
lors de son passage ou de son séjour dans l'établissement, peuvent évoquer le nom
d'une boisson alcoolique. Ces objets publicitaires ne peuvent être ni vendus, ni remis
à titre gratuit au public. Les terrasses des débits de boissons implantées sur le
domaine public sont considérées comme une extension de l'établissement. La publicité figurant sur les parasols ne peut comporter que le nom d'un producteur ou d'un
distributeur de boisson alcoolique, ou la marque d'une telle boisson, à l'exclusion de
tout slogan, au moyen d'une inscription n'excédant pas le tiers de la surface du
parasol.
Les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires
ou les entrepositaires peuvent faire de la publicité par l'envoi de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures. Ce type de publicité est autorisé si ces documents ne comportent que les mentions autorisées et les conditions de vente des
produits qu'ils proposent.
La publicité par inscription sur les véhicules utilisés pour les opérations normales de
livraison des boissons est autorisée dès lors que cette inscription ne comporte que la
désignation des produits ainsi que le nom et l'adresse du fabricant, des agents ou
dépositaires, à l'exclusion de toute autre indication.
La publicité est encore autorisée en faveur des fêtes et foires traditionnelles consacrées à des boissons alcooliques locales et à l'intérieur de ces fêtes et foires, mais
également en faveur des musées, universités, confréries ou stages d'initiation
œnologique à caractère traditionnel ainsi qu'en faveur de présentations et de
dégustations.
La publicité peut, enfin, se faire sous forme d'offre, à titre gratuit ou onéreux,
d'objets strictement réservés à la consommation de boissons contenant de l'alcool,
marqués à leurs noms, par les producteurs et les fabricants de ces boissons, à l'occasion de la vente directe de leurs produits aux consommateurs et aux distributeurs ou

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