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DROIT

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DU VIN

- DE

LA VIGNE À SA COMMERCIALISATION

La vente en bloc est la vente de choses habituellement fongibles mais qui sont achetées sous forme de groupe, de bloc. Elle consiste à acheter, par exemple, l'ensemble
d'une récolte sur pied ou un lot complet de barriques d'une récolte déterminée.
Pour être valable, la vente en bloc doit toutefois porter sur une chose suffisamment
individualisée et localisée. Dans le cas d'une vente en bloc, la vente est parfaite
même si les marchandises n'ont pas été encore pesées, comptées ou mesurées. Le
bloc est alors indivisible, aussi, par exemple, si la vente consentie porte sur trois
parcelles par trois vendeurs différents, aucun d'entre eux ne peut demander la
nullité de la vente de la seule parcelle qu'il a vendue. Il en va de même pour les
héritiers qui sont tous tenus d'exécuter l'obligation qui pesait sur le défunt.
Lorsque la vente ne se fait pas en bloc, la vente doit se faire au poids, au compte ou
à la mesure. Dans cette hypothèse, la vente n'est parfaite qu'une fois la chose
pesée, mesurée ou comptée, même si le consentement des parties est définitif. La
distinction avec la vente en bloc n'est pas toujours simple à faire. On peut toutefois
dire que l'opération de mesurage, pesage, comptage est nécessaire à l'individualisation de la chose, alors que pour la vente en bloc l'individualisation se fait indépendamment de ces opérations. Il peut s'agir du pesage d'une récolte de raisins, du
comptage de bouteille à prendre dans un lot ou encore de mesurage d'un titre
alcoométrique.
À l'égard du vin comme toute chose dont il est d'usage de goûter avant d'en faire
l'achat, il n'y a pas de vente tant que l'acheteur ne l'a pas goûté et agréé. C'est ce
que l'on appelle l'agréage de la chose vendue. La vente n'est donc parfaite qu'une
fois le vin goûté. Il s'agit là toutefois d'une règle supplétive en faveur de l'acheteur,
qui peut donc y renoncer de manière tacite ou expresse. S'il est fréquent de goûter
le vin avant un achat direct au sein du domaine viticole ou dans le cadre d'un repas
dans un restaurant, l'acheteur y renonce souvent lorsqu'il achète une bouteille de
vin dans une grande surface. L'agréage est en principe discrétionnaire, il n'a donc
pas à justifier son refus.

b) Le prix
Le prix est essentiel pour qualifier un contrat de vente. Le versement d'un prix, en
principe une somme d'argent, en fait un contrat à titre onéreux. Lorsqu'il n'est pas
imposé par les pouvoirs publics, le prix de la vente doit être déterminé et désigné par
les parties. Le prix du vin est ainsi librement fixé par le jeu de la concurrence. Il faut
en ce sens souligner l'interdiction faite à toute personne d'imposer, directement ou



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