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DROIT

DU VIN

- DE

LA VIGNE À SA COMMERCIALISATION

- CIF (Cost, Insurance and Freight/Coût, assurance et fret) qui soumet le vendeur aux
mêmes obligations qu'en CFR avec en plus la fourniture d'une assurance maritime
contre le risque de perte ou de dommage de la marchandise au cours du transport. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. La marchandise voyage,
sur le transport maritime ou fluvial, aux risques et périls de l'acheteur grâce à une
assurance souscrite par le vendeur pour le compte de l'acheteur. Le transfert des
risques s'effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.



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