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DROIT

DU VIN

- DE

LA VIGNE À SA COMMERCIALISATION

à 1 bar et non supérieure à 2,5 bars. Ce vin est présenté en récipients de 60 litres ou
moins.
Il existe d'autres catégories de vin : vin de liqueur (Ratafia de Champagne, Pineau
des Charentes...), vin mousseux de qualité de type aromatique, vin mousseux
gazéifié, vin pétillant gazéifié, vin de raisins passerillés (en Alsace notamment), vin
de raisins surmûris...

3 L'enjeu économique du vin
Le vin est une incroyable richesse commerciale pour la France. Indissociable de
l'image véhiculée par la France dans le monde, il représente 15 % de la production
agricole française en termes de valeur en utilisant seulement 3 % de la surface agricole. Le vin contribue à la valorisation du territoire national, grâce à l'œnotourisme
qui est en plein essor. Plus de 10 millions de visiteurs fréquentent les vignobles et les
caves de France chaque année.
En valeur, la France est le premier pays exportateur de vin, qui se place derrière
l'aéronautique et devant le parfum et la cosmétique. Pour l'année 2016, le chiffre
d'affaires à l'export est de 7,9 milliards d'euros soit la vente de 12,2 millions d'hectolitres de vin. L'exportation, qui représente 30 % de la production, se fait surtout à
destination de l'Europe (54 %) où la consommation du vin est essentiellement
concentrée. Si l'Afrique reste peu consommatrice de vin, avec seulement 2 % du
marché, les marchés américain et asiatique sont, eux, en pleine évolution.
La consommation de vin tend toutefois à diminuer pour devenir plus occasionnelle,
plus festive. Elle est passée de 100 litres par an et par habitant en 1975 à 42 litres en
2016. Si la consommation de vin baisse, la qualité de la production s'améliore
puisque 47 % de la production bénéficie d'une appellation d'origine et 28 % d'une
indication géographique protégée.
Le vin est un produit à forte valorisation dont le marché est un enjeu économique
majeur. Les règles d'origine européenne et nationale qui le gouvernent sont
nombreuses et diverses : droit rural, droit de la consommation, droit civil, droit
pénal, droit fiscal, droit de la propriété intellectuelle.



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