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L'exploitant

Chapitre
1

L'exploitant viticole est souvent propriétaire des vignes qu'il exploite. Il peut toutefois en être
simplement locataire. Pour mettre en place des règles collectives de production mais aussi
pour mettre en commun des moyens de production, les exploitants viticulteurs ont la possibilité de se grouper.

1 L'exploitant propriétaire

■ La propriété individuelle
L'exploitant dispose, dans une immense majorité de cas, d'un droit de propriété
exclusif sur l'exploitation. Son droit est complet puisqu'il détient l'usus, le fructus
et l'abusus :
- grâce à l'usus qui est le droit d'user de la chose, l'exploitant peut utiliser, par
exemple, les terres de son exploitation ;
- il peut, également, en recueillir les fruits (fructus) au sens propre (il peut vendre le
fruit de son travail, en l'espèce le raisin ou le vin) comme au sens figuré (il peut
louer l'exploitation) ;
- l'élément majeur de la propriété est l'abusus, qui permet à l'exploitant de disposer
de la chose soit en la détruisant, soit en l'abandonnant. En général, le droit de
disposer de la chose permet à l'exploitant de vendre son domaine librement.
La propriété individuelle permet d'exploiter le bien sans aucune réserve.



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