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CHAPITRE 1 - L'exploitant
Le décès, la faillite personnelle, la liquidation ou la procédure de sauvegarde ou de
redressement judiciaire de l'un des associés, ou la volonté de l'un ou plusieurs
d'entre eux de n'être plus dans la société, ne met pas fin au groupement. Tout
associé peut être autorisé par les autres associés ou, le cas échéant, par le tribunal
à se retirer du groupement pour un motif grave et légitime. Il peut également en
demander la dissolution. L'associé qui cesse de faire partie de la société peut, dans
la mesure de ses droits, reprendre ses apports. Il en est de même en cas de dissolution de la société.

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