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DROIT

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DU VIN

- DE

LA VIGNE À SA COMMERCIALISATION

3 Les organes de régulation

■ Les organes de régulation internationale
a) L'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Née en 1995, l'Organisation mondiale du commerce a succédé à l'Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé à la fin de la Seconde Guerre
mondiale. Le GATT et l'OMC ont permis la création d'un système commercial
solide et prospère. Le système s'est développé par cycles de négociations commerciales dans le cadre du GATT dont les premiers cycles portaient surtout sur l'abaissement des droits de douane et, le dernier, le Cycle d'Uruguay, a abouti à la création
de l'OMC.

1) Missions
L'OMC a pour principal objectif de favoriser l'harmonie, la liberté, l'équité et la
prévisibilité des échanges. Pour y parvenir, elle administre les accords commerciaux servant de cadre aux négociations commerciales, elle règle les différends
commerciaux et examine les politiques commerciales nationales.

2) Organisation
Basée à Genève, l'OMC compte un peu plus de 160 membres qui prennent
ensemble les décisions, en général par consensus.
L'OMC comprend :
- d'une part un organe suprême de décision qui est la Conférence ministérielle
qui se réunit au moins tous les deux ans et,
- d'autre part, le Conseil général composé d'ambassadeurs et de chefs de délégation qui se réunit plusieurs fois par an. Le Conseil général se réunit également en
tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales et en tant qu'Organe de
règlement des différends.
Le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et
le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (Conseil des ADPIC) présentent des rapports au Conseil général. De
nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d'experts s'occupent
des domaines visés par les différents accords et d'autres domaines tels que



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