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DROIT
DES ASSOCIATIONS
Mais avant d'envisager ces écueils, il faut surtout voir la loi du 1er juillet 1901 comme
le reflet d'un succès, répondant aux attentes des citoyens désireux de se réaliser au
sein d'une structure adaptable aux différents besoins exprimés : associations sportives, culturelles, philanthropiques, de bienfaisance, de protection, de pensée... et
tant d'autres domaines parmi lesquels les Français ont la possibilité et les moyens
de s'exprimer.
Le succès est chiffrable, alors qu'en moyenne plus de 70 000 associations sont créées
chaque année - de l'association de pétanque locale à l'association de dimension
nationale (tels les Restaurants du cœur), en passant par les associations de préservation du patrimoine (comme les Amis des musées de France), les associations de
protection des animaux et de l'environnement, les associations de chasse ou de
pêche...
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association est présentée comme ayant
consacré la liberté d'association. L'évolution est en effet notable : avant cette loi, une
association devait, pour se constituer et fonctionner, obtenir l'autorisation de l'Administration. Avec cette loi, une association peut désormais se constituer et fonctionner
sous la seule réserve d'en avoir fait la déclaration auprès des services de préfecture.
Une liberté obtenue au terme d'un cheminement historique conséquent - la crainte
que pouvaient représenter les regroupements de personnes - a pu, en effet, justifier
leur interdiction.
1 La conquête de la liberté d'association
Pendant longtemps, les regroupements de personnes ont été considérablement
limités. Philippe Le Bel avait ainsi interdit, sous peine de prison, toute association de
plus de cinq personnes en lieux publics ou secrets (1305). Ces regroupements
étaient alors perçus avec crainte, dès lors qu'en leur sein pouvaient apparaître des
risques de renversement du pouvoir établi.
C'est avec la Révolution et son printemps associatif (1789-1794) que se sont positionnées les prémices de cette conquête, répondant ainsi aux attentes exprimées
par les grands penseurs du XVIIIe siècle. C'est ainsi qu'Alexis de Tocqueville présentait
« dans les pays démocratiques, la science de l'association » comme « la sciencemère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là » (De la démocratie en Amérique, livre II, partie II, chapitre V).
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