Droit expert - Droit des associations - 1re - 17
INTRODUCTION - La liberté d'association
Cette conquête fut riche en rebondissements. Alors que la Constitution du
3 septembre 1791 entendait garantir « comme droits naturels et civils (...) la liberté
aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes, en satisfaisant aux lois de
police » (titre 1er, « Dispositions fondamentales garanties par la Constitution »), le
ton se durcit dès 1795 : non seulement cette liberté n'est pas réaffirmée, mais à
l'inverse apparaît l'interdiction des associations contraires à l'ordre public (art. 360
et 361).
En 1810, le Code pénal a prévu que « nulle association de plus de vingt personnes,
dont le but sera de se réunir tous les jours ou certains jours marqués, pour s'occuper
d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique
d'imposer à la société » (art. 291).
Avec la IIe République fut reconnu aux citoyens le droit de s'associer (Const. 1848,
art. 8), mais en l'absence de texte d'application, ces dispositions n'ont pas été
appliquées.
Sous la IIIe République, la liberté d'association s'est conquise au rythme des initiatives
politiques, avec des succès relatifs. Ainsi, en décembre 1869, Jules Grévy et Léon
Gambetta proposèrent, sans succès, l'abrogation de l'article 291 du Code pénal.
Ce fut une période faste néanmoins, avec pas moins d'une trentaine de propositions, projets et rapports se succédant jusqu'à l'adoption de la loi de 1901.
Le principal frein à la reconnaissance d'une liberté d'association résidait dans la
crainte des pouvoirs publics, qui voyaient dans ces groupements possibles des
éléments subversifs. Pourtant, et dans le même temps, l'intérêt du regroupement
associatif pour ces mêmes pouvoirs était régulièrement mis en avant à la faveur de
rapports parlementaires et autres propositions de loi. Ces documents présentaient le
droit d'association comme la possibilité de décongestionner le gouvernement central
(proposition de loi sur le droit d'association présentée par M. Cuneo d'Ornano lors
de la séance parlementaire du 13 juin 1898) et l'association, comme permettant de
se substituer dans certaines offices de l'État afin de remplir « à sa place certaines
tâches dont la diversité même défie l'initiative de l'État » (M. Viviani, débats parlementaires, 15 janv. 1901).
Ces diverses tentatives vont trouver un aboutissement avec le projet de loi présenté
le 14 novembre 1899 par Waldeck-Rousseau, président du Conseil et ministre de
l'Intérieur et des Cultes, qui deviendra la loi du 1er juillet 1901.
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