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DROIT
DES ASSOCIATIONS
Autrement exprimé, le bénévole est celui qui, par un engagement intentionnellement désintéressé sur le plan financier à une structure collective porteuse d'un
projet, contribue à la réalisation de ce dernier (Dubois Y., JurisAssociations 2008,
nº 384, p. 52).
En ce sens, le bénévole doit être clairement distingué du salarié, en raison, pour
l'essentiel, du lien hiérarchique qui apparaît nécessairement entre un salarié et son
patron et de la rémunération qui lui est versée.
Dans ce cadre, ne peut être reconnu comme bénévole, mais doit être qualifié de
salarié d'une association, un accompagnateur de stage en montagne ayant bénéficié
d'avantages en nature, de nourriture et de logement susceptible de constituer une
rémunération et enlevant à l'activité son caractère bénévole (Cass. soc., 17 avr.
1985, nº 83-15445).
Les gouvernements successifs ont mis en place plusieurs dispositifs permettant
d'encourager le bénévolat. C'est ainsi que la loi de finances pour 1985 a créé un
fonds national pour le développement de la vie associative, qui avait pour objet principal d'assurer le financement d'actions de formation des bénévoles. Si ce fonds
n'existe plus sous ce format, le gouvernement continue à financer ce type de formations tournées vers la conduite du projet associatif, au bénéfice de bénévoles responsables élus, responsables d'activités ou adhérents.
La loi nº 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a consacré la possibilité pour « tout demandeur d'emploi » d'« exercer une
activité bénévole ». Cette disposition figure désormais avec valeur législative dans le
Code du travail (C. trav., art. L. 5425-8).
C'est ensuite avec l'arrêté du 17 novembre 1999 instituant la licence professionnelle
qu'a été rendu possible l'accès aux formations conduisant à cette licence par la validation des études, des expériences professionnelles ou des acquis personnels. Ces
derniers concernent les activités non salariées et les connaissances et aptitudes
acquises hors de tout système de formation - et donc l'expérience bénévole associative. Cette validation des acquis au titre de l'expérience bénévole se rencontre,
désormais, dans tout dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE).
La loi nº 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction du temps de travail a,
quant à elle, prévu que les accords collectifs pouvaient prendre en compte les
contraintes résultant de l'exercice de fonctions de responsabilités bénévoles par
certains salariés. Une prise en compte que l'on retrouve avec la loi nº 2017-86 du
27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, qui a introduit au Code du
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