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CHAPITRE 7 - La ressource humaine

3 Les salariés
Dans la réalisation de son objet statutaire, l'association peut recourir à une maind'œuvre salariée relevant, pour son cadre juridique, des dispositions du Code du
travail. Le salarié doit pouvoir se distinguer du bénévole et du volontaire au regard,
notamment, du lien hiérarchique et de la rémunération versée en contrepartie du
travail fourni. Ces éléments constituent des critères essentiels permettant de différencier les régimes juridiques applicables.
Sous cette réserve, l'association employeur ne se différencie guère d'une entreprise,
soumise aux mêmes obligations en termes de recrutement et de licenciement, de
dispositifs contractuels ou encore de formalités déclaratives auprès des services
fiscaux et sociaux.
En 2016, 161 000 associations recourent à une main-d'œuvre salariée. Elles
emploient 5 % du nombre de salariés dans le pays, à savoir 1,9 million de salariés,
soit 1,3 million d'emplois équivalent temps plein (ETP). La masse de ces salaires
s'évalue à 37 milliards d'euros.
Ce poids particulièrement conséquent est le résultat d'une politique d'encouragement mise en place par le gouvernement. L'association constitue en effet un
employeur potentiel, et si le recours à une main-d'œuvre salariée ne constitue pas
un obstacle en soi pour les plus grandes d'entre elles, d'autres associations, plus
petites, peuvent éprouver des difficultés pour recruter. Le contrat de travail signé
emporte en effet des conséquences juridiques, fiscales et sociales importantes
qu'une association peut considérer comme rédhibitoires.
Pour faciliter ces recrutements, l'État a mis en place des dispositifs permettant de
faciliter le recours à une main-d'œuvre salariée pour les associations. L'une des
dispositions essentielles retenues en la matière conduit à accompagner l'association
dans l'accomplissement de ses obligations. Ainsi, avec la loi nº 2003-442 du 19 mai
2003 a été créé le chèque emploi associatif, qui permettait alors à une association
- sur le modèle du chèque emploi universel - de recourir à un ETP.
Très rapidement, le dispositif a été étendu à 3 ETP avec l'ordonnance nº 2003-1213
du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers
employeurs.
La loi nº 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque associatif a
ensuite étendu le dispositif à 9 ETP.

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