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CHAPITRE 1 - Les comptabilités publiques
4 La comptabilisation des valeurs inactives
Les valeurs inactives se définissent comme des biens, fonds ou valeurs soumis à des
règles spéciales de comptabilisation. Il peut s'agir de timbres fiscaux ou encore de
tickets (de cantine, d'entrée dans un théâtre, de parking...), de fonds et valeurs
déposés au sein de caisses publiques (patients dans les hôpitaux, prisonniers au
sein des établissements pénitentiaires...) répondant par ailleurs au vocable de
« deniers privés réglementés ».
Il revient au comptable public d'assurer la comptabilisation de ces valeurs inactives
ayant pour objet la description des existants et des mouvements les concernant
(décret GBCP, art. 60).
Ces comptabilités en valeurs inactives sont tenues très souvent par des régisseurs,
qui doivent rendre compte de leur bonne conservation auprès du comptable assignataire et du reversement, dans la caisse de celui-ci, des recettes correspondantes
(sur ces notions de régisseur et de comptable assignataire, v. infra, chapitre 4).
La comptabilité des valeurs inactives a ainsi pour objet de constater les encaissements liés à la vente de ces valeurs (hors deniers privés réglementés), de préciser
qui les détient et de libérer l'agent comptable de la prise en charge initiale après
réalisation ou restitution des valeurs.
5 La comptabilité d'analyse des coûts des actions
Prévue par l'article 27 de la LOLF, la comptabilité d'analyse des coûts (CAC) permet
de mettre en évidence les ressources mobilisées dans le cadre d'un programme ou
d'une action de politique publique pour atteindre les objectifs fixés. Ceci suppose
de réintégrer, au sein de chaque programme et action, les crédits prévus dans les
programmes et actions de soutien, comme l'immobilier ou encore l'informatique. ll
s'agit là d'une logique de crédits dans le cadre des projets annuels de performance
et d'une logique de coûts dans le cadre des rapports annuels de performance
(décret GBCP, art. 7, 5, 153 et 165). Cette comptabilité permet ainsi d'enrichir
l'information budgétaire remise aux parlementaires lors du dépôt des différents
projets de loi de finances en présentant, pour chaque programme (et donc au sein
de chaque projet et rapport annuel de performance), le coût direct et indirect des
actions engagées. Elle a également pour objet de permettre le rapprochement
entre ces moyens et les résultats obtenus.
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