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CHAPITRE 6 - L'exécution des opérations de dépenses
Sur la base de ces pièces justificatives, le comptable doit :
- s'assurer de la qualité de l'ordonnateur ainsi que de la disponibilité des crédits ;
- s'assurer de la validité de la créance quant à l'exactitude des calculs de liquidation
et à la justification du service fait ;
- vérifier enfin, très logiquement, le caractère libératoire du règlement.
Dans l'accomplissement de ces contrôles, le comptable public doit agir avec une
certaine rapidité. En effet, le paiement ne doit pas être trop tardif, sous peine
d'engager la responsabilité de l'Administration dès lors que le délai entre l'ordonnancement et le paiement revêt un caractère inhabituel (TA Bastia, 22 déc. 1997,
Cabinet Arrighi et Paoli c/ Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie :
LPA 1998, nº 58, p. 21, concl. Chiavérini, note Brenet).
Avec la LOLF, le contrôle réalisé par le comptable public est opéré sur la base d'un
plan de contrôle sélectif de la dépense qui s'appuie, notamment sur le contrôle
hiérarchisé de la dépense (sur les modalités de ce contrôle hiérarchisé de la
dépense, v. infra, chapitre 10).
Précisons que l'établissement, la conservation et la transmission des documents et
pièces justificatives de toute nature peuvent être effectués sous forme dématérialisée
(décret GBCP, art. 51).

a) Refus de paiement opposé par le comptable public
Le rôle essentiel du comptable public, en tant que gardien de la caisse publique, est
de s'assurer de la régularité de la dépense dont le paiement lui est demandé et, le
cas échéant, d'en suspendre le paiement (décret GBCP, art. 135).
Le paiement, qui se présente comme le point de ponctuation de l'opération de
dépense, ne saurait en effet se réaliser que si le comptable public a la certitude de
libérer valablement l'Administration de sa dette.
L'hypothèse peut s'envisager qu'aux termes des contrôles qu'il a réalisés, l'agent
comptable oppose un refus de paiement. Tel sera le cas lorsque l'ordre de payer lui
est donné par une personne qui n'a pas la qualité d'ordonnateur (y compris par
délégation) ou lorsque le service fait ne lui a pas été assuré.
En pareilles hypothèses, le comptable public est tenu de procéder à la suspension de
la procédure de paiement et d'en informer l'ordonnateur. Lorsque cela est possible,
ce dernier procède aux régularisations nécessaires. Mais il peut également user de
son pouvoir de réquisition et obliger le comptable à réaliser le paiement.

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