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CHAPITRE 8 - La méconnaissance du principe de séparation
Du personnel de cabinet avait ainsi été recruté par la collectivité parmi des élus
municipaux et des syndicalistes, et avait été mis à disposition des communes
et syndicats concernés.
Ces irrégularités ont conduit à la mise en débet des gestionnaires de fait pour un
montant de 1,94 million d'euros, auquel se sont ajoutées des amendes pour
gestion de fait - d'un montant de 97 000 € pour G. Flosse.
Précisons que pour garantir le paiement du débet, le Trésor public avait mis sous
séquestre, depuis 2010, près de 2 millions d'euros de la vente par G. Flosse d'un
hôtel particulier qu'il détenait dans le XVIe arrondissement de Paris.
■ Les avions-taxis de la commune d'Hénin-Beaumont
Important retentissement pour la gestion des deniers de la commune d'HéninBeaumont et la reconnaissance, par le juge des comptes, d'une gestion de fait résultant de l'extraction irrégulière de fonds de la caisse de la commune.
Par décision du 6 juillet 2010, la CRC Nord-Pas-de-Calais a ainsi condamné solidairement le maire de la commune - Gérard Dalongeville -, son adjoint, un chef
d'entreprise ainsi que la société de ce dernier au remboursement de déplacements
réalisés en avions-taxis et payés par la commune entre juillet 2006 et janvier 2007.
Or, il a été contesté que ces déplacements aient été réalisés au bénéfice de la
commune - le prétexte avancé était la nécessité, durant cette période, de se
déplacer sur la commune de Léon pour procéder à la vente d'un bien immobilier
détenu par la commune d'Hénin-Beaumont sur ce territoire et qui, pendant longtemps, avait permis l'accueil en vacances de familles héninoises. Derrière cette
histoire était également évoqué le financement du parti socialiste...
Ainsi que la procédure le prévoit, le conseil municipal avait été saisi afin de reconnaître l'utilité publique des dépenses concernées, et a refusé de leur reconnaître
cette qualité.
Saisie, la Cour des comptes a confirmé en appel la décision des juges de première
instance, fixé le débet à hauteur de 101 512 € et prononcé une amende à l'encontre
du maire de 15 000 € « eu égard à sa fonction de maire, à la gravité des faits reprochés, à leur retentissement et à son comportement personnel tout au long de la
procédure ».
En comparaison, le chef d'entreprise qui avait fait le choix de remettre au juge des
comptes une comptabilité retraçant les opérations constitutives de la gestion de fait
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