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L'immixtion dans
l'exécution des opérations
de dépenses
et de recettes

Chapitre
9

Les précédents développements, accompagnés d'illustrations connues, ont permis de cerner
avec quelques précisions les raisons pour lesquelles certains peuvent être tentés de contourner
les règles applicables, et mis en évidence quelques modes opératoires utilisés pour ce faire.

Mais, comme le présent chapitre le dévoile, les hypothèses de gestion de fait
peuvent être largement envisagées. Elles peuvent être mises en relation avec l'implication des différents protagonistes, à la manière d'un curseur que l'on déplacera
selon le niveau de connaissance qu'ont ces derniers des erreurs qu'ils commettent
et leur degré de connivence.

1 L'immixtion dans l'exécution des opérations
de dépenses
En dépenses, la gestion de fait est le plus souvent le résultat d'un dispositif permettant de tromper le comptable patent et d'obtenir de lui qu'il ouvre sa caisse et paie
une dépense qui, dans les faits, va s'avérer fictive.
L'opération peut également répondre à la volonté des protagonistes de créer une
caisse noire leur permettant de conserver la libre disposition de deniers en vue
d'une opération future.
Ainsi, le versement d'une subvention à une association doit être considéré comme
un élément constitutif d'une gestion de fait dès lors que l'auteur de l'opération



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