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durée de 43 ans en 2017), le seul avancement à l'ancienneté
permet à l'agent de doubler sa rémunération. L'avancement
des fonctionnaires crée le phénomène du GVT (Glissement
Vieillesse Technicité, voir GVT), c'est-à-dire une variation de
la masse salariale à effectifs constants représentant un coût
annuel supérieur à 1,1 milliard d'euros.
Avertissement : sanction disciplinaire légère relevant du
premier groupe de sanction (de groupe 1) prononcée par
l'autorité disciplinaire sans qu'il soit nécessaire de convoquer un conseil de discipline. L'avertissement n'est pas
inscrit au dossier du fonctionnaire.

B
Berkanien : reflétant l'importance du contentieux dans le
droit de la fonction publique, cette expression a fait entrer
dans la pratique la célèbre décision Berkani rendue en mars
1996 par le Tribunal des conflits du nom d'un requérant
dont la qualité d'agent contractuel de droit public avait été
niée parce qu'il ne participait pas directement à l'exécution
du service public administratif en cuisinant dans un centre
régional d'œuvres universitaires. Procédant à un revirement
de jurisprudence très attendu, la décision précise qu'est
réputé être soumis au droit administratif tout agent contractuel travaillant pour le compte d'un service public administratif quel que soit son emploi. Cette décision s'est appliquée
immédiatement à 15 000 agents.
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