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du SG (inséré par loi du 20 avril 2016), le fonctionnaire doit
faire cesser immédiatement ou prévenir une telle situation.
Dans le cas d'un risque de conflit d'intérêts concernant un
autre agent, le fonctionnaire doit avoir préalablement alerté
en vain l'une des autorités hiérarchiques dont il relève avant
de jouer le rôle de lanceur d'alerte (voir Lanceur d'alerte). Il
peut également témoigner de tels faits auprès du référent
déontologue prévu à l'article 28 bis du titre Ier du Statut général (voir Référent déontologue).
Congé : permettant de préserver l'aptitude de l'agent, le
droit au congé est prévu à l'article 21 du titre Ier du Statut qui
énonce les différentes catégories (congé de repos annuel
égal à 5 semaines, congé maternité ou adoption, congés
relevant de la logique de la protection sociale : congé maladie sans jour de carence, congé de longue maladie d'une
durée maximale de trois ans, congé de longue durée d'une
durée maximale de cinq ans dont les deux dernières à demitraitement). Chaque type de congé obéit à une réglementation spécifique qui peut nourrir du contentieux notamment
lorsque l'autorité administrative prend des mesures mélangeant parfois l'aspect médical et l'insuffisance professionnelle. Le droit de l'Union interdit à l'administration de refuser
le report de congés annuels n'ayant pu être pris par un agent
en raison d'un congé maladie. Dans une importante décision
rendue en décembre 2015, le Conseil d'État a précisé l'articulation entre les congés de longue maladie ou de longue
durée et les conséquences d'un accident de service ne permettant pas à un agent de réintégrer l'administration. Depuis
une ordonnance de janvier 2017, il existe un nouveau congé
(SG, titre Ier, art. 21 bis) transposé du droit du travail et
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