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contraindre physiquement un citoyen implique une exemplarité et une dignité dont le policier ne doit jamais se départir
dans l'exercice des fonctions, le juge validant la révocation
d'officiers de police manquant à cette double obligation y
compris lorsqu'il est stagiaire et en congé. De même, un
fonctionnaire dirigeant un collège ou un lycée est soumis à
une obligation de dignité prégnante en raison des conflits de
valeurs au sein de l'Éducation nationale et de l'âge (mineurs)
de ses 12 millions d'usagers.

Direction générale de l'Administration et de la Fonction
publique (DGAFP) : la DGAFP créée au lendemain de la
Seconde Guerre mondiale, assure la tutelle de l'ENA et
des IRA ainsi que le secrétariat du Conseil supérieur de la
fonction publique de l'État, du Conseil commun de la fonction publique (voir CCFP), de la commission de déontologie
de la fonction publique (voir Commission de déontologie)
et du comité interministériel consultatif d'action sociale
des administrations de l'État. Depuis le 1er janvier 2017,
la DGAFP prépare une stratégie interministérielle de ressources humaines de l'État arrêtée par le Premier ministre,
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique,
tous les trois ans, au plus tard le 31 janvier. La DGAFP
publie chaque année le très attendu rapport sur l'état de
la fonction publique (faits et politiques) qui dresse un bilan
annuel du fonctionnement des administrations publiques et
de la gestion des personnels quels que soient leur statut et
leur emploi.
Discipline : soumis à des devoirs et obligations, le fonctionnaire peut commettre des manquements (SG, titre Ier, art. 29)

Droit de la Fonction publique



Table des matières de la publication Petit Lexique - Droit de la fonction publique - 1re

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