Petit Lexique - Droit de la fonction publique - 1re - 61

L
Laïcité : principe figurant à l'article 1er de la Constitution et
qui fait partie du Statut général depuis la loi du 20 avril 2016
(SG, titre Ier, art. 25). La laïcité impose à tout agent public,
quels que soient son grade et son emploi, à faire abstraction de ses pratiques confessionnelles dans l'exercice ou à
l'occasion de l'exercice de ses fonctions. Dieu, quel qu'il soit,
doit donc rester à la porte du service public. Dans la mesure
où cette demande n'impacte pas le bon fonctionnement du
service public, un agent peut exceptionnellement s'absenter
du service pour pouvoir pratiquer un culte, une telle autorisation relevant du pouvoir discrétionnaire de l'administration.

Lanceur d'alerte : issue de la procédure américaine du
Whistleblowing (littéralement « siffler l'alerte »), la notion
de lanceur d'alerte a été consacrée par la loi de décembre
2013 et affinée par celle du 20 avril 2016 (SG, titre Ier, art.
6 ter A) qui a précisé que le lanceur d'alerte ne peut être
sanctionné lorsqu'il relate ou témoigne de faits constitutifs d'un délit, d'un crime ou susceptibles d'être qualifiés
de conflit d'intérêts. Dans le cas d'un conflit d'intérêts, le
fonctionnaire doit avoir préalablement alerté en vain l'une
des autorités hiérarchiques dont il relève et peut également
témoigner de tels faits auprès du référent déontologue (voir
Référent déontologue) prévu à l'article 28 bis du titre Ier du
Statut général. Pour se voir reconnaître la qualité de lanceur
d'alerte, le fonctionnaire ne doit pas relater ou témoigner de
faits relatifs à une situation de conflit d'intérêts de mauvaise
Droit de la Fonction publique



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