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foi, avec l'intention de nuire ou avec la connaissance au
moins partielle de l'inexactitude des faits rendus publics ou
diffusés. S'il adopte cette posture, le fonctionnaire est puni
des peines prévues au premier alinéa de l'article 226-10 du
Code pénal qui répriment la dénonciation calomnieuse. La
loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 a étendu l'alerte éthique
à la révélation ou au signalement par la personne ayant cette
qualité d'une violation grave et manifeste d'un engagement
international régulièrement ratifié ou approuvé par la France,
d'un acte unilatéral d'une organisation internationale pris
sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l'intérêt
général, dont elle a eu personnellement connaissance.
Aucun fonctionnaire ne peut être sanctionné ou faire l'objet
d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir
signalé une alerte dans le respect des articles 6 à 8 de la loi
du 9 décembre 2016.

Licenciement : contrairement à une idée reçue, un fonctionnaire peut faire l'objet d'un licenciement soit pour
insuffisance professionnelle, soit en raison d'une inaptitude
physique définitive à exercer un emploi public. Dans le premier cas, l'administration ne doit pas confondre insuffisance
professionnelle et faute disciplinaire. Dans le second cas,
elle doit clairement qualifier la situation médicale à l'origine
de l'inaptitude physique définitive sans intégrer d'éléments
relatifs au comportement de l'agent. En mettant fin à un
stage ou en refusant de titulariser l'agent à l'issue du stage,
l'administration procède, en réalité, à un licenciement motivé
par des raisons tirées de l'insuffisance professionnelle, de
l'inaptitude physique ou d'un comportement fautif. De même,
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