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les agents publics contractuels peuvent faire l'objet d'un
licenciement dans les conditions prévues par la réglementation (délai de préavis, communication du dossier).

Limogeage : terme remontant à la pratique consistant à
muter à Limoges des militaires dont le pouvoir politique se
méfiait sous la IIIe République et qui est aujourd'hui utilisé
pour décrire le fait pour le détenteur d'un emploi à la discrétion du gouvernement ayant la qualité de fonctionnaire
de voir ses fonctions cesser sans préavis ni motivation.
L'expression « être démis de ses fonctions » est synonyme.
Loyalisme : les fonctionnaires exerçant des emplois liés à
la puissance publique sont soumis à une obligation de loyalisme envers les institutions de la République ainsi qu'aux
idéaux et valeurs démocratiques. Le Code de la sécurité
intérieure impose le respect de cette obligation aux forces
de l'ordre (CSI, art. R. 434-29), le Code de la défense aux
militaires (C. défense, art. L. 4111-1). Ce devoir de loyalisme
était même politique sous la IIIe République, avec l'interdiction d'accès aux emplois publics des descendants des
monarques, et sous le régime de Vichy, avec l'obligation
de prêter serment au maréchal Pétain. Au lendemain de la
Seconde Guerre mondiale, le juge administratif a consacré
une présomption de déloyauté des fonctionnaires ayant servi
le régime de Vichy au service de valeurs antirépublicaines.
Loyauté : sans figurer dans le Statut général, cette obligation est imposée aux fonctionnaires liés à la puissance
publique ou qui sont détachés sur un emploi supérieur de
l'État ou un emploi fonctionnel (dans la FPH et la FPT). Les
policiers sont ainsi tenus d'être loyaux envers les institutions

Droit de la Fonction publique



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