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Révocation : sanction la plus lourde de la fonction publique
par laquelle l'autorité disciplinaire décide de mettre fin définitivement à la relation juridique entre l'agent et l'administration en raison de la commission d'une faute rédhibitoire.
Cette mesure se traduit par une radiation des cadres du
fonctionnaire. Le Conseil d'État a précisé en juillet 2016
qu'un magistrat pouvait être légalement révoqué pour des
faits antérieurs à son intégration mais connus du ministre à
l'occasion de la procédure disciplinaire.
Risques psychosociaux (RPS) : les employeurs publics
doivent mettre en place une prévention des RPS, lesquels
sont définis par la DGAFP comme des risques pour la santé
mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions
d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental. Entrent
dans cette logique des maux tels que le stress, le burn out
(voir Burn out), les incivilités, les pratiques créant un malêtre au travail. De son côté, le CHSCT (voir CHSCT) est un
acteur majeur de la protection des agents victimes de tels
risques dans leur activité de service public de même que
les agents faisant partie du service de médecine préventive
du travail.

Droit de la Fonction publique



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