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S
Salarié : contrairement à une idée préconçue, plusieurs
centaines de milliers de salariés sont employés au sein
des administrations. Les plus précaires sont recrutés dans
le cadre de contrats aidés (210 000) pour une durée temporaire (contrat d'accompagnement à l'emploi) ; tous les
agents recrutés dans le cadre d'activités de service public
industriel et commercial (à l'exception du personnel de
direction et du comptable public) sont soumis au droit privé
de même que les intérimaires qui peuvent poursuivre une
mission d'une durée maximale de 18 mois au sein d'une
administration.

Sanction disciplinaire : décision prononcée par un conseil
de discipline ou une juridiction spécialisée (juges judiciaires,
universitaires) et notifiée au fonctionnaire auteur d'une faute
de nature à justifier une répression disciplinaire. Les sanctions font l'objet de la part du juge d'un contrôle, d'une part,
de leur nécessité (les faits sont-ils de nature à justifier une
sanction ?) et, d'autre part, de leur adéquation à la gravité
des faits commis (la sanction est-elle hors de proportion -
trop dure ou trop douce - au regard de la gravité des faits ?).
Il existe une échelle de sanctions allant de l'avertissement
(non inscrit au dossier de l'agent) à la révocation, le choix
de la sanction disciplinaire étant parfois cornélien. Seule la
sanction du blâme, inscrite au dossier du fonctionnaire est
effacée de celui-ci s'il n'est pas de nouveau sanctionné dans
les trois ans.
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