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antirépublicain l'a jeté aux oubliettes de l'histoire, le premier
Statut général républicain ayant été adopté en 1946
seulement.
Statut particulier : figurant dans des décrets, ces statuts
précisent pour chaque corps (un peu moins de 300 dans
la FPE en janvier 2017) et cadre d'emploi (une soixantaine
dans la FPT) de la fonction publique, les conditions de
recrutement, d'évolution de carrière, de rémunération ainsi
que le régime disciplinaire. Le statut particulier est la carte
d'identité des métiers publics concernés.
Statuts spéciaux : les fonctionnaires de l'État sont soumis à
des dispositions législatives spéciales prévues en dehors du
Statut général en raison des conditions d'exercice de leurs
fonctions les amenant à être privés du droit de grève. On
peut citer l'exemple emblématique des policiers nationaux
(statut figurant dans le code de sécurité intérieure) ou encore
des agents de l'administration pénitentiaire, les ingénieurs
du contrôle de la navigation aérienne.
Suspension : prévue à l'article 30 du titre Ier du Statut général ou par des lois spéciales (C. éduc., art. L. 954-3), elle est
une mesure conservatoire prononcée par l'employeur public
en cas de commission par l'agent d'une faute grave. Non
motivée, la mesure de suspension est légale dès lors que les
faits revêtent une vraisemblance et une gravité suffisante.
Depuis la loi du 20 avril 2016 (voir Déontologie), un agent
suspendu faisant l'objet de poursuites disciplinaires doit voir
sa situation être réglée au plus tard dans un délai de 4 mois
suivant le prononcé de sa suspension. Si tel n'est pas le cas
et que l'agent ne fait pas l'objet de poursuites pénales, il est
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