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automatiquement réintégré au sein de l'administration sauf
si l'autorité administrative estime impossible la réintégration
dans l'emploi. Dans ce cas, il convient de trouver un autre
support afin de rendre possible le retour de l'agent au sein
de l'administration.

T
Télétravail : forme d'organisation du travail dans laquelle
les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent
dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de
ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les
technologies de l'information et de la communication. Le
télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de
son employeur public et de son lieu d'affectation, le temps
de présence de l'agent sur son lieu d'affectation ne pouvant
être inférieur à 2 jours par semaine. Un décret pris en février
2016 et un arrêté de juillet 2016 précisent les conditions
d'application du télétravail dans la fonction publique et la
magistrature judiciaire et notamment les fonctions excluant
cette forme d'organisation du travail (accueil physique du
public, accomplissement de travaux nécessitant l'utilisation
de logiciels ou applications faisant l'objet de restrictions d'utilisation à distance ou l'utilisation de matériels spécifiques
ou encore activités se déroulant par nature sur le terrain,
comme certaines activités liées à l'exploitation routière, fluviale ou maritime).
Droit de la Fonction publique



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