Mémentos LMD - Note de synthèse 2017-2018 - 15e - 189

Chapitre 21 - Dossier commenté no 1

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gnée d'un rapport du Sénat (doc. 10) qui apparaît comme un document dominant.
Noter par ailleurs que la loi de 1994 a fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel qui en a déclaré certains passages contraires à la Constitution (doc. 6) ;
*  Il y a deux circulaires (doc. 5 et 11) qui abordent, chacune d'entre elles, un aspect 
précis du sujet qu'il suffira de résumer avec le titre de ces textes ;
* les autres documents constituent un plaidoyer en faveur de la langue française
(doc. 9) dont l'emploi est menacé (doc. 13) et il convient que la langue française
s'adapte pour répondre aux nouvelles exigences de la communication (doc. 8 et 12) ;
*  Faire attention au document 12 est une réponse critique de l'Académie française, 
critique reprise dans le document 16 (passage 39) ;
*  les documents 14 et 15 sont très « attrayants » mais leur lecture peut faire perdre 
beaucoup de temps. Avec ces 2 documents, il faut savoir ne pas (tout) lire.
Dans ce dossier, il y a donc incontestablement un document dominant, le Rapport
du Sénat (doc. 10). Trois autres sont essentiels pour la confection de la note : par
ordre décroissant, les documents 13, 8 et 9. Ensuite peuvent être analysés plus sommairement les textes relatifs à la francophonie (doc. 1, 2, 3), la décision du Conseil
constitutionnel (doc. 6) et les documents 5, 12, 14 et 15. Il y a donc 120 minutes
pour le démontage du dossier  : Soixante-dix minutes doivent être consacrées aux
documents essentiels (10, 8, 9 et 13), quarante aux autres (1, 2, 3, 5, 6 et 12). Dix
minutes suffiront pour les documents 14 et 15. Les documents 4 et 7 n'ont pas à
être lus puisqu'ils sont expliqués ailleurs (dans le rapport au Sénat), ni le 11 pour
lequel le titre suffit.

C - Analyse des documents
par ordre décroissant d'importance
*  Document 10. C'est incontestablement une synthèse partielle du dossier (a
priori) dont l'analyse est facilitée par le fait qu'il s'agit d'extraits : c'est l'auteur du
dossier qui a sélectionné ce qui est important par rapport au sujet. Dégager les
points suivants : l'intervention de l'État par le biais d'une loi est légitime (14, 15) et
nécessaire (17, 18, 19) ; le point 20 pourra être utilisé pour l'introduction (quantification) ; noter que jusqu'à présent l'arsenal juridique était insuffisant (21 et 22) et
que le point 23 résume la loi de 1975, ce qui permettra de survoler très rapidement
le document 4 ; enfin, le projet de loi est présenté (24).
*  Document 8. Beaucoup d'exemples dans ce texte, mais étant donnée la nature du 
sujet, on pourra en conserver quelques-uns dans la note pour illustrer cette libération
linguistique. Ce n'est pas un simple article journalistique extrait d'un hebdomadaire :
c'est un article de spécialiste sous la forme d'un entretien. Noter les points 7 (sur les
nouveaux mots), 8 (la notion de libération linguistique), 9 (sur le métissage du français).
* Document 9. Avec ce document, il ne s'agit pas non plus d'un simple article journalistique extrait d'un quotidien  : c'est un article de doctrine compte tenu de
l'auteur. Retenir le chapeau introductif ainsi que le dernier paragraphe et les
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