Mémentos LMD - Note de synthèse 2017-2018 - 15e - 93

Chapitre 12 - L'analyse selon les documents

91

*  plus rapidement le deuxième tiers, plus détaillé, et qui expose les structures, les 
procédures et les mécanismes institués. En fonction du sujet de synthèse, ces aspects
de réglementation plus pointus peuvent apparaître le plus souvent superflus, mais
exceptionnellement utiles,
*  en diagonale le dernier tiers qui comporte les dispositions transitoires et finales ; mais 
vérifier et tenir compte des éventuelles abrogations ou dates d'entrée en vigueur (dans
l'hypothèse d'une législation à application différée) ;
- les circulaires, instructions, rapports :
*  pour les circulaires d'inégal intérêt : soit elles sont purement interprétatives sur un 
point précis de la réglementation (en 15-20 lignes), soit elles font la synthèse d'une
réglementation (2-10 pages). Dans cette dernière hypothèse, leur importance est
fonction du sujet et du contenu du dossier qui impliqueront d'exposer ces dispositions dans la seconde partie ou seulement dans une sous-partie. Leur analyse est, en
général, plus facile car il s'agit de documents structurés,
*  les  instructions  sont  toujours  d'une  importance  «  quasi  doctrinale  »  car  elles 
assurent une exécution uniforme des décisions prises par l'administration centrale.
Quand elles existent, dans les notes administratives ou les rapports, elles doivent être
lues en premier,
*  les  rapports  :  alors  que  la  circulaire  et  l'instruction  circulent  dans  le  sens  de  la 
hiérarchie descendante, le rapport suit toujours le sens de la hiérarchie ascendante ;
néanmoins, lorsqu'un tel document existe dans un dossier, il constitue souvent une
synthèse partielle du sujet. Il faut confronter le titre du rapport, celui du sujet et le
contenu du dossier ;
- la jurisprudence, constitutionnelle, administrative, judiciaire, voire européenne ou communautaire. Il suffit d'extraire le point de droit qui y est évoqué
puisqu'en général ces documents sont insérés dans le dossier à titre d'illustration. Ce
point de droit se trouve à la fin de la motivation de la décision et/ou au début du
dispositif, le rappel des faits et de la procédure, ainsi que le raisonnement du juge
étant, sauf exception, secondaires par rapport au sujet. Mais pour les notes de synthèse juridiques, il faut procéder à une analyse plus rigoureuse en tenant compte de
la date et de la formation juridictionnelle (premier degré, appel, cassation) qui a
rendu la décision.

3 * LEs TExTEs jouRnALIsTIquEs
Ces articles révèlent l'intérêt, l'actualité, la problématique du thème envisagé dans le
dossier. Il faut faire attention à leur caractère souvent polémique et abondamment illustré.
Il suffit alors de lire rapidement les différents paragraphes et de se contenter d'une lecture
attentive du titre, éventuellement du surtitre, du sous-titre (souvent les articles, notamment
du Monde, du Figaro ou de Libération par exemple, sont précédés d'un « chapeau introductif  » dans lequel l'auteur résume lui-même l'idée principale qu'il va développer),
des intertitres. Lire aussi le dernier paragraphe, le raisonnement du journaliste étant le plus
souvent inductif, l'auteur peut préciser son idée à la fin de sa démarche.
Table des matières de la publication Mémentos LMD - Note de synthèse 2017-2018 - 15e
