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nouveau7. En revanche, le plan d'une structure de bâtiments industriels permettant un
raccourcissement de tous les circuits et une optimisation des flux d'informations et de
produits a pu être reconnu comme une invention. Pour la cour d'appel de Paris, « le
requérant ne s'est pas arrêté au stade de l'abstraction mais a clairement défini le moyen
concret permettant d'obtenir le résultat recherché »8. Les programmes d'ordinateurs ne
sont pas des inventions dans la mesure où ils bénéficient d'une protection par le droit des
logiciels et par le droit d'auteur. Enfin, le législateur écarte de la liste des inventions les
présentations d'informations (CPI, art. L. 611-10, 2o, d)). Là encore, les présentations
d'informations se limitent bien souvent en une présentation visuelle. Elles sont
potentiellement des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur. À noter toutefois
qu'un calendrier a été considéré comme invention et donc brevetable, et non pas
comme une présentation d'informations. Dépourvu d'information, le calendrier doit
être vu comme un dispositif concret de nature à simplifier et à rationaliser les
éventuelles annotations.

2) Une invention nouvelle
Une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la
technique (CPI, art. L. 611-11, al. 1er). Il s'agit d'un critère objectif. La divulgation va
constituer une antériorité destructrice de la nouveauté.
L'état de la technique est constitué par tout ce qui a été rendu accessible au public avant
la date de dépôt de la demande de brevet, et cela par une description écrite ou orale, un
usage ou tout autre moyen (CPI, art. L. 611-11, al. 2). Cet état comprend également le
contenu de demandes de brevet français ainsi que le contenu de demande de brevet
européen ou international désignant la France qui ont été déposées antérieurement à
la date de dépôt de la demande de brevet et qui n'ont été publiées qu'à cette date ou
postérieurement (CPI, art. L. 611-11, al. 3).
Le public visé par la divulgation s'entend de personne non tenue au secret et qui, à la
seule vue du résultat de l'invention, est en mesure de la comprendre et de la reproduire.
Les personnes qui œuvrent pour la réalisation de l'invention comme les techniciens,
sous-traitants, salariés ne constituent pas un public. Elles sont d'ailleurs généralement
contraintes au secret et cela de manière implicite. Peu importe que la connaissance de
l'invention soit réelle ou simplement probable. Il suffit que le public soit en mesure
d'en prendre connaissance pour que la divulgation soit constituée. Le support permettant au public d'accéder à la description est également indifférent. Il peut s'agir d'une
conférence, de la communication par une entreprise d'un devis comportant les éléments
caractéristiques de l'invention et sans indication de confidentialité ou encore l'entreposage, sans aucune précaution, durant plusieurs jours d'un matériel dans un local ouvert
aux spécialistes de ce type de matériel et cela sans que ceux-ci soient tenus au secret. En
revanche, la transmission de documents parfaitement présentés comme étant confidentiels ne constitue pas une divulgation. Néanmoins, la confidentialité ne fera pas obstacle
à la divulgation si, par exemple, aucune précaution n'est prise lors de la réalisation
d'essais de l'invention en présence de tiers. Le lieu de la divulgation est, lui aussi, sans
importance. L'essentiel est qu'il soit possible de prendre connaissance de l'invention en
--
7.
8.

Paris, 24 nov. 1972 : PIBD 1973, 107, III, 194.
Paris, 4e ch., 13 déc. 1990 : RTD com. 1992, p. 177, obs. J. Azéma.



Table des matières de la publication Mémentos LMD - Droit de la propriété intellectuelle - 2e

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