Mémentos LMD - Droit de la propriété intellectuelle - 2e - 152

152

MÉMENTOS LMD - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

peut être considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit
conforme (CPI, art. L. 623-1).

A - Une variété végétale nouvelle
L'article L. 623-2 du Code de la propriété intellectuelle impose le critère de la nouveauté.
Seule une variété « nouvelle créée » peut être protégée. La nouveauté ne peut être le
fruit du hasard, elle doit être le fruit d'un travail de réflexion, elle doit être une création.
Certaines situations détruisent, cependant, la nouveauté. Ainsi, lorsque du matériel de
reproduction ou de multiplication végétative ou un produit de récolte a été vendu ou
remis à des tiers sous quelque forme que ce soit par l'obtenteur ou avec son consentement, aux fins de l'exploitation de la variété, depuis plus de douze mois sur le territoire
français ou sur le territoire de l'Espace économique européen, la variété n'est pas
réputée nouvelle. Il en est de même lorsque cette vente par l'obtenteur, ou avec son
consentement ou lorsque cette remise à des tiers a eu lieu sur un autre territoire, aux
fins d'exploitation de la variété, depuis plus de quatre ans avant la date de dépôt de la
demande de certificat d'obtention végétale, ou dans le cas des arbres et de la vigne
depuis plus de six ans avant ladite date (CPI, art. L. 623-5, 1o). Le législateur précise que
la remise à des tiers n'est pas systématiquement une divulgation destructrice de la
nouveauté. Ainsi, la remise à des fins réglementaires de matériel de la variété à un organisme officiel ou officiellement habilité ainsi que la remise à des tiers aux fins d'expérimentation ou de présentation ne sont pas considérées comme une remise à des tiers
destructrice de nouveauté (CPI, art. L. 623-5, 2o).

B - Une variété végétale distincte, homogène et stable
L'article L. 623-2 du Code de la propriété intellectuelle impose à la variété végétale
d'être distincte, homogène et stable. La variété végétale est distincte lorsqu'elle se
distingue nettement de toute autre variété dont l'existence est notoirement connue, à
la date du dépôt de la demande (CPI, art. L. 623-2, 1o). Une distinction simplement
mineure serait insuffisante. La variété doit également être homogène. Cela signifie
qu'elle doit être suffisamment uniforme dans ses caractères pertinents, sous réserve de
la variation prévisible compte tenu des particularités de sa reproduction sexuée ou de sa
multiplication végétative (CPI, art. L. 623-2, 2o). La variété doit pouvoir être reproduite à
l'identique en grande quantité. Enfin, la variété doit demeurer stable. Elle doit être identique à sa définition initiale à la suite de ses reproductions ou multiplications successives
ou, en cas de cycle particulier de reproduction ou de multiplication, à la fin de chaque
cycle (CPI, art. L. 623-2, 3o). La variété végétale ne doit pas évoluer au fil du temps. Ses
caractéristiques doivent se maintenir en dépit des reproductions et multiplications.

Table des matières de la publication Mémentos LMD - Droit de la propriété intellectuelle - 2e