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MÉMENTOS LMD - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

présumée. En vertu du principe de spécialité, la marque est protégée contre tout usage
du même signe pour désigner des produits ou services identiques. Ainsi, sauf autorisation
du propriétaire, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec
l'adjonction de mots tels que « formule, façon, système, imitation, genre, méthode »,
ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à
ceux désignés par l'enregistrement sont interdits (CPI, art. L. 713-2, a)). La reproduction
du signe doit être entendue comme la copie servile du signe. « Un signe est identique à
la marque lorsqu'il reproduit, sans modification ni ajout, tous les éléments constituant la
marque ou lorsque, considéré dans son ensemble, il recèle des différences si insignifiantes
qu'elles peuvent passer inaperçues aux yeux d'un consommateur moyen »25. Il est ainsi
interdit d'utiliser servilement des marques telles Cartier pour désigner des montres26 ou
Chanel pour désigner des accessoires de mode27. Sont également interdites des
chaussures « style Paraboot », des sacs « genre Chanel » ou encore des vêtements
« style Barbour ». Sont, enfin, interdites, sauf autorisation du propriétaire, la suppression
ou la modification d'une marque régulièrement apposée (CPI, art. L. 713-2, b)), par
exemple par un pastillage. Le risque de confusion doit s'apprécier globalement en
considération de l'impression d'ensemble produite par les marques compte tenu,
notamment, du degré de similitude entre les produits et de la connaissance de la
marque sur le marché.

2) L'exploitation réservée sous condition de risque de confusion dans
l'esprit du public
L'exploitation du signe peut être réservée au titulaire de la marque s'il existe un risque de
confusion dans l'esprit du public. Ici la confusion n'est plus présumée, elle doit être
prouvée. C'est notamment le cas lorsque la marque est reproduite pour des produits
non identiques mais simplement similaires ou lorsque la marque est imitée pour des
produits identiques ou similaires.
Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi
que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux
désignés par l'enregistrement (CPI, art. L. 713-3, a)). Dans cette hypothèse, les signes
sont identiques mais désignent des produits simplement similaires. Cette similitude
entre les produits suppose l'existence d'un lien entre eux. Il faut qu'ils aient la même
nature, la même fonction ou le même but. Tel n'est pas le cas de produits d'horlogerie
et de véhicules automobiles ou encore de produits cosmétiques et de compléments
alimentaires. La similitude entre les produits ou services réservés au propriétaire de la
marque et ceux distribués par le prétendu contrefacteur doit s'apprécier par rapport au
dépôt de la marque. À noter, toutefois, que la classe à laquelle ces produits appartiennent n'a aucune incidence sur leur similitude, la classification n'ayant qu'une valeur
administrative. Des produits de classes différentes peuvent être similaires, comme, par
exemple, des services d'aide aux entreprises et des services de recouvrement, des

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25. CJCE, 20 mars 2003, aff. C-291/00 : RTD com. 2003, p. 500, obs. J. Azéma.
26. Cass. com., 22 oct. 2002 : PIBD 2003, 764, III, 248.
27. Paris, 4e ch., 13 mars 1998 : JurisData no 1998-021857.

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