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CHAPITRE 12 - L'appellation d'origine

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Certains observateurs ont toutefois considéré que le travail de l'homme était plus important dans la naissance d'un produit d'appellation d'origine que le terroir dont il est issu.
Cette considération a pu influencer certains textes. La Convention d'Union de Paris
qualifie, ainsi, l'appellation d'origine de propriété industrielle, voyant dans le produit
d'appellation d'origine le fruit du travail de l'homme, soit une œuvre industrielle qu'il
lui revient donc de protéger. Pourtant, les facteurs naturels dominent le système de
l'appellation d'origine. Il en est ainsi de par leur essence, puisqu'ils précèdent toujours
les facteurs humains. Il faut donc envisager l'appellation d'origine comme l'œuvre de la
nature et non comme une véritable création humaine. Il y a là matière à discuter de
l'exactitude d'une qualification de propriété industrielle.

2 * LES CONDITIONS PROPRES À CHAQUE TYPE D'APPELLATION
L'appellation d'origine peut être simple ou contrôlée.

A - L'appellation d'origine simple
Toute personne qui prétend qu'une appellation d'origine est utilisée à son préjudice
direct ou indirect et contre son droit, à un produit naturel ou fabriqué, contrairement à
l'origine de ce produit, peut exercer une action en justice pour faire interdire l'usage de
cette appellation (C. consom., art. L. 431-6, al. 1er). Sur la base d'usages locaux, loyaux
et constants, le juge peut délimiter l'aire géographique de production et déterminer les
qualités ou caractère du produit (C. consom., art. L. 431-6, al. 3). En l'absence de décision judiciaire définitive rendue au fond, un décret en Conseil d'État, peut délimiter l'aire
géographique de production et déterminer les qualités ou caractères d'un produit
portant une appellation d'origine en se fondant sur des usages locaux, loyaux et constants (C. consom., art. L. 431-4). Sa publication fait obstacle pour l'avenir à l'exercice
d'une action judiciaire de reconnaissance (C. consom., art. L. 431-4). Le décret est pris
après enquête publique réalisée conformément au Code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique et consultation des groupements professionnels directement intéressés
(C. consom., art. L. 431-4). Le décret de reconnaissance d'une appellation d'origine
simple peut interdire de faire figurer, sur les produits autres que ceux bénéficiant de
l'appellation d'origine ou sur les emballages qui les contiennent et les étiquettes,
papiers de commerces et factures qui s'y réfèrent, toute indication pouvant provoquer
une confusion sur l'origine des produits (C. consom., art. L. 431-4).
La détermination de l'aire géographique de production et des qualités ou caractères du
produit de chaque appellation d'origine est fondée sur les usages locaux, loyaux et constants (C. consom., art. L. 431-4 et L. 431-6). Chaque appellation d'origine simple est
déterminée par un renvoi légal à la notion juridique d'usages locaux, loyaux et constants. Les usages permettent de délimiter l'aire de production comme les caractères du
produit d'appellation. Ce renvoi permet de cerner au mieux chaque produit d'appellation d'origine. Il se heurte toutefois à toute idée de contrôle des conditions de production qui, justement, évoluent avec l'usage. La délimitation de l'aire géographique de
production est sans doute l'opération la plus délicate de la reconnaissance d'une



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