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CHAPITRE 3 - Les droits de l'auteur

45

Section 2
Le droit patrimonial de l'auteur
Le droit d'auteur, outre des attributs d'ordre intellectuel et moral, comprend des attributs d'ordre patrimonial (CPI, art. L. 111-1). La loi confère, en effet, à l'auteur le privilège
de jouir, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce
soit et d'en tirer un profit pécuniaire (CPI, art. L. 123-1, al. 1er). Ce droit ne se perd pas
par le non-usage.

1 * LE CONTENU DU DROIT PATRIMONIAL
Même si l'auteur peut exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit, le législateur
précise que ce droit d'exploitation comprend le droit de représentation et le droit de
reproduction (CPI, art. L. 122-1). Ces deux prérogatives lui permettent normalement de
couvrir toutes les formes d'exploitation de son œuvre. D'autres prérogatives complètent
toutefois le dispositif : le droit de suite et le droit de destination.

A - Le droit de représentation
La représentation consiste en la communication de l'œuvre au public par un procédé
quelconque, et notamment par récitation publique, exécution lyrique, représentation
dramatique, présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu
public de l'œuvre télédiffusée, par télédiffusion. La télédiffusion est la diffusion par
tout procédé de télécommunication de sons, d'images, de documents, de données et
de messages de toute nature. L'émission d'une œuvre vers un satellite doit être assimilée
à une représentation (CPI, art. L. 122-2). La représentation passe, donc, par tout procédé
permettant la communication au public, que cette communication soit directe ou indirecte. La représentation directe met le public en contact direct avec l'œuvre. Tel est le
cas, par exemple, de l'exposition d'une œuvre photographique à la vue du public. La
représentation indirecte est réalisée par un procédé de transmission, tels un disque, un
juke-box ou la télévision. La représentation de l'œuvre au public, quelle que soit sa
forme, emporte le droit pour l'auteur de percevoir une redevance. À chaque représentation de l'œuvre au public est attachée une redevance distincte, sauf lorsque la représentation est accessoire par rapport au sujet représenté. Tel est le cas, par exemple, de la
brève apparition d'une fresque murale dans le générique d'un film13.
Le droit de représentation comprend, toutefois, quelques particularités d'applications.
Une première particularité est prévue à l'article L. 132-20, 4o du Code de la propriété
intellectuelle, lequel dispose que « l'autorisation de télédiffuser une œuvre par voie
hertzienne, et seulement par cette voie, comprend la distribution à des fins non
commerciales de cette télédiffusion sur les réseaux internes aux immeubles ou
--
13. Paris, 1re ch., 14 sept. 1999 : JurisData no 1999-024710.



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