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MÉMENTOS LMD - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

contrat d'édition couvre désormais autant l'édition des exemplaires physiques d'une
œuvre que la réalisation de cette œuvre sous une forme numérique. Aux conditions classiques du contrat d'édition, le législateur est venu ajouter des conditions spécifiques
lorsque l'œuvre est un livre et qu'il est exploité à la fois sous forme imprimée et numérique et d'autres conditions lorsque le livre est exploité uniquement sous forme
numérique.
Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit, ou ses
ayants droit, cèdent à des conditions déterminées, à une personne appelée éditeur, le
droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre ou de la
réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d'en assurer la
publication et la diffusion (CPI, art. L. 132-1). Très marqué par l'intuitu personae, le
contrat d'édition est de nature civile en ce qui concerne l'auteur et de nature commerciale en ce qui concerne l'éditeur. C'est un contrat à exécution successive dans la mesure
où il régit les relations des parties en cours d'exécution. Le contrat d'édition a pour
objectif la diffusion de l'œuvre. Il suppose donc, de la part de l'auteur, la cession de
tout ou partie du droit de reproduction et, de la part de l'éditeur, l'obligation d'exploiter
l'œuvre. En ce sens, il s'agit d'un contrat synallagmatique.
Le contrat d'édition ne doit pas être confondu avec le contrat dit à compte d'auteur qui
ne constitue pas un contrat d'édition mais un contrat de louage d'ouvrage10. Le contrat
dit à compte d'auteur est celui par lequel l'auteur ou ses ayants droit versent à l'éditeur
une rémunération convenue, à charge pour l'éditeur de fabriquer en nombre, dans la
forme et suivant les modes d'expression déterminés au contrat, des exemplaires de
l'œuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique et d'en assurer la
publication et la diffusion (CPI, art. L. 132-2). Dans ce contrat, les risques de l'opération
sont uniquement supportés par l'auteur. Le contrat d'édition ne doit pas, non plus, être
confondu avec le contrat dit de compte à demi. Ce contrat constitue une société en
participation. C'est un contrat par lequel l'auteur ou ses ayants droit chargent un
éditeur de fabriquer à ses frais et en nombre des exemplaires de l'œuvre ou de la réaliser
ou faire réaliser sous une forme numérique, dans la forme et suivant les modes d'expression déterminés au contrat et d'en assurer la publication et la diffusion, moyennant
l'engagement réciproque de partager les bénéfices et les pertes d'exploitation, dans la
proportion convenue (CPI, art. L. 132-3). Le contrat de compte à demi n'est pas soumis
aux exigences du contrat d'édition et, en particulier, de l'écrit. La preuve du contrat
peut, donc, se faire par tous moyens.
En matière de contrat d'édition, l'auteur doit garantir à l'éditeur l'exercice paisible et,
sauf convention contraire, exclusif du droit cédé (CPI, art. L. 132-8). L'auteur manque à
son obligation s'il cède deux fois ses droits sur son œuvre ou s'il publie dans une revue
l'essentiel de l'œuvre qu'il a cédée à un éditeur pour une publication sous forme
d'ouvrage. En revanche, n'est pas interdite la reprise par l'auteur du thème et du mode
de traitement sous une même inspiration11. L'auteur est, également, tenu de faire
respecter ce droit cédé et de le défendre contre toutes les atteintes qui lui seraient
portées. De plus, l'auteur doit mettre l'éditeur en mesure de fabriquer et de diffuser les
exemplaires de l'œuvre. Pour cela, il doit remettre à l'éditeur, dans le délai prévu au
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10. Paris, 4e ch., 1er déc. 1995 : JurisData no 1995-024071.
11. Paris, 3 mai 1878 : S. 1878, 2, 207.

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