66 68 69 Chapitre 5 73 La protection des droits de l'auteur Section 1 La protection par la prévention 1 Les mesures techniques de protection et d'information 2 Les mesures de recommandation Hadopi Section 2 La protection par la répression 1 La notion de contrefaçon 2 La saisie-contrefaçon 3 La retenue en douanes 4 L'action en contrefaçon A - Les moyens d'action B - Les sanctions 73 73 74 74 74 76 77 79 79 80 TITRE 2 * Les droits voisins du droit d'auteur Chapitre 6 Le droit des artistes-interprètes 85 Section 1 Les conditions d'accès à la protection 1 Un artiste-interprète 2 Une interprétation Section 2 Le contenu du droit des artistes-interprètes 1 Le droit moral de l'artiste-interprète 2 Le droit patrimonial de l'artiste-interprète 3 Les exceptions aux droits de l'artiste-interprète Section 3 L'exploitation du droit des artistes-interprètes 1 Les règles communes aux différents contrats 2 Le contrat conclu avec un producteur de vidéogramme 3 Le contrat conclu avec un producteur de phonogramme Section 4 La protection du droit des artistes-interprètes 85 85 86 86 86 87 88 89 89 92 92 94 Chapitre 7 95 Le droit des producteurs Section 1 Les producteurs de l'audiovisuel 1 Les producteurs de phonogrammes 2 Les producteurs de vidéogrammes 3 Les entreprises de communication audiovisuelle 95 95 97 98 SOMMAIRE 3 L'œuvre orpheline 4 La recherche et le référencement des œuvres d'art Section 3 Les organismes de gestion collective des droits