Master - Droit public économique - 6e - 108

108

DROIT

PUBLIC ÉCONOMIQUE

Le concessionnaire exploite le service public à ses risques et périls37, dans la
limite du respect par le concédant (personne publique) de l'équilibre financier
du contrat : il peut ainsi obtenir de l'administration des compensations financières en cas d'aléas (administratifs, économiques ou même naturels) anormaux (théories du fait du prince et de l'imprévision), ceci dans l'intérêt
général (continuité du service), mais à condition de ne pas rompre l'exécution
du contrat administratif malgré les difficultés qu'il peut rencontrer38, sauf dans
le seul cas de la force majeure39.
Parallèlement, le concessionnaire, comme dans tout contrat administratif, peut
disposer de pouvoirs exorbitants justifiés par l'activité de service public (expropriation, occupation du domaine public, droits exclusifs...).
La collectivité publique concédante garde un contrôle du fonctionnement du
service public : égalité, continuité.
Le contrat de concession comporte des clauses purement contractuelles mais
aussi des clauses réglementaires qui touchent à l'organisation et au fonctionnement du service public (nature et étendue du service, garanties offertes aux
usagers...). Ces dernières sont modifiables unilatéralement par l'administration. C'est ce type de contrat qui a donné naissance à « l'économie mixte ».
La passation de la concession de service public répond à des exigences
communes à tous les contrats publics. Elle fait spécifiquement l'objet de
l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession sur ce
point.
Une publicité préalable est prévue, selon l'objet du contrat de concession ou sa
valeur estimée hors taxe. Si les règles de publicité et de mise en concurrence ne
sont pas respectées, elle est irrégulière40.
En ce qui concerne la mise en concurrence : l'autorité concédante organise
librement la procédure qui conduit au choix du concessionnaire (en vertu du
principe de libre choix du mode de gestion du service public ; d'où un caractère
d'« intuitu personae » du contrat). Certaines interdictions de soumissionner
sont possibles (p. ex. suite à condamnation pour travail dissimulé).
La sélection des candidats est une étape essentielle. La personne concédante
peut imposer aux candidats que des conditions de participation à la procédure
de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité
professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de concession.
Ces conditions de participation peuvent notamment porter sur l'aptitude des
candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
37. CE, 15 avr. 1996, Préfet des Bouches du Rhône.
38. P. ex., CE, 27 oct. 2010, Syndicat intercommunal des transports publics de Cannes -
Le Cannet - Mandelieu La Napoule (transports en commun).
39. CE, 8 oct. 2014, Société Grenke location.
40. CE, ass., 6 févr. 1998, Tête et Assoc. de sauvegarde de l'Ouest lyonnais.



Table des matières de la publication Master - Droit public économique - 6e

Master - Droit public économique - 6e - 1
Master - Droit public économique - 6e - 2
Master - Droit public économique - 6e - 3
Master - Droit public économique - 6e - 4
Master - Droit public économique - 6e - 5
Master - Droit public économique - 6e - 6
Master - Droit public économique - 6e - 7
Master - Droit public économique - 6e - 8
Master - Droit public économique - 6e - 9
Master - Droit public économique - 6e - 10
Master - Droit public économique - 6e - 11
Master - Droit public économique - 6e - 12
Master - Droit public économique - 6e - 13
Master - Droit public économique - 6e - 14
Master - Droit public économique - 6e - 15
Master - Droit public économique - 6e - 16
Master - Droit public économique - 6e - 17
Master - Droit public économique - 6e - 18
Master - Droit public économique - 6e - 19
Master - Droit public économique - 6e - 20
Master - Droit public économique - 6e - 21
Master - Droit public économique - 6e - 22
Master - Droit public économique - 6e - 23
Master - Droit public économique - 6e - 24
Master - Droit public économique - 6e - 25
Master - Droit public économique - 6e - 26
Master - Droit public économique - 6e - 27
Master - Droit public économique - 6e - 28
Master - Droit public économique - 6e - 29
Master - Droit public économique - 6e - 30
Master - Droit public économique - 6e - 31
Master - Droit public économique - 6e - 32
Master - Droit public économique - 6e - 33
Master - Droit public économique - 6e - 34
Master - Droit public économique - 6e - 35
Master - Droit public économique - 6e - 36
Master - Droit public économique - 6e - 37
Master - Droit public économique - 6e - 38
Master - Droit public économique - 6e - 39
Master - Droit public économique - 6e - 40
Master - Droit public économique - 6e - 41
Master - Droit public économique - 6e - 42
Master - Droit public économique - 6e - 43
Master - Droit public économique - 6e - 44
Master - Droit public économique - 6e - 45
Master - Droit public économique - 6e - 46
Master - Droit public économique - 6e - 47
Master - Droit public économique - 6e - 48
Master - Droit public économique - 6e - 49
Master - Droit public économique - 6e - 50
Master - Droit public économique - 6e - 51
Master - Droit public économique - 6e - 52
Master - Droit public économique - 6e - 53
Master - Droit public économique - 6e - 54
Master - Droit public économique - 6e - 55
Master - Droit public économique - 6e - 56
Master - Droit public économique - 6e - 57
Master - Droit public économique - 6e - 58
Master - Droit public économique - 6e - 59
Master - Droit public économique - 6e - 60
Master - Droit public économique - 6e - 61
Master - Droit public économique - 6e - 62
Master - Droit public économique - 6e - 63
Master - Droit public économique - 6e - 64
Master - Droit public économique - 6e - 65
Master - Droit public économique - 6e - 66
Master - Droit public économique - 6e - 67
Master - Droit public économique - 6e - 68
Master - Droit public économique - 6e - 69
Master - Droit public économique - 6e - 70
Master - Droit public économique - 6e - 71
Master - Droit public économique - 6e - 72
Master - Droit public économique - 6e - 73
Master - Droit public économique - 6e - 74
Master - Droit public économique - 6e - 75
Master - Droit public économique - 6e - 76
Master - Droit public économique - 6e - 77
Master - Droit public économique - 6e - 78
Master - Droit public économique - 6e - 79
Master - Droit public économique - 6e - 80
Master - Droit public économique - 6e - 81
Master - Droit public économique - 6e - 82
Master - Droit public économique - 6e - 83
Master - Droit public économique - 6e - 84
Master - Droit public économique - 6e - 85
Master - Droit public économique - 6e - 86
Master - Droit public économique - 6e - 87
Master - Droit public économique - 6e - 88
Master - Droit public économique - 6e - 89
Master - Droit public économique - 6e - 90
Master - Droit public économique - 6e - 91
Master - Droit public économique - 6e - 92
Master - Droit public économique - 6e - 93
Master - Droit public économique - 6e - 94
Master - Droit public économique - 6e - 95
Master - Droit public économique - 6e - 96
Master - Droit public économique - 6e - 97
Master - Droit public économique - 6e - 98
Master - Droit public économique - 6e - 99
Master - Droit public économique - 6e - 100
Master - Droit public économique - 6e - 101
Master - Droit public économique - 6e - 102
Master - Droit public économique - 6e - 103
Master - Droit public économique - 6e - 104
Master - Droit public économique - 6e - 105
Master - Droit public économique - 6e - 106
Master - Droit public économique - 6e - 107
Master - Droit public économique - 6e - 108
Master - Droit public économique - 6e - 109
Master - Droit public économique - 6e - 110
Master - Droit public économique - 6e - 111
Master - Droit public économique - 6e - 112
Master - Droit public économique - 6e - 113
Master - Droit public économique - 6e - 114
Master - Droit public économique - 6e - 115
Master - Droit public économique - 6e - 116
Master - Droit public économique - 6e - 117
Master - Droit public économique - 6e - 118
Master - Droit public économique - 6e - 119
Master - Droit public économique - 6e - 120
Master - Droit public économique - 6e - 121
Master - Droit public économique - 6e - 122
Master - Droit public économique - 6e - 123
Master - Droit public économique - 6e - 124
Master - Droit public économique - 6e - 125
Master - Droit public économique - 6e - 126
Master - Droit public économique - 6e - 127
Master - Droit public économique - 6e - 128
Master - Droit public économique - 6e - 129
Master - Droit public économique - 6e - 130
Master - Droit public économique - 6e - 131
Master - Droit public économique - 6e - 132
Master - Droit public économique - 6e - 133
Master - Droit public économique - 6e - 134
Master - Droit public économique - 6e - 135
Master - Droit public économique - 6e - 136
Master - Droit public économique - 6e - 137
Master - Droit public économique - 6e - 138
Master - Droit public économique - 6e - 139
Master - Droit public économique - 6e - 140
Master - Droit public économique - 6e - 141
Master - Droit public économique - 6e - 142
Master - Droit public économique - 6e - 143
Master - Droit public économique - 6e - 144
Master - Droit public économique - 6e - 145
Master - Droit public économique - 6e - 146
Master - Droit public économique - 6e - 147
Master - Droit public économique - 6e - 148
Master - Droit public économique - 6e - 149
Master - Droit public économique - 6e - 150
Master - Droit public économique - 6e - 151
Master - Droit public économique - 6e - 152
Master - Droit public économique - 6e - 153
Master - Droit public économique - 6e - 154
Master - Droit public économique - 6e - 155
Master - Droit public économique - 6e - 156
Master - Droit public économique - 6e - 157
Master - Droit public économique - 6e - 158
Master - Droit public économique - 6e - 159
Master - Droit public économique - 6e - 160
Master - Droit public économique - 6e - 161
Master - Droit public économique - 6e - 162
Master - Droit public économique - 6e - 163
Master - Droit public économique - 6e - 164
Master - Droit public économique - 6e - 165
Master - Droit public économique - 6e - 166
Master - Droit public économique - 6e - 167
Master - Droit public économique - 6e - 168
Master - Droit public économique - 6e - 169
Master - Droit public économique - 6e - 170
Master - Droit public économique - 6e - 171
Master - Droit public économique - 6e - 172
Master - Droit public économique - 6e - 173
Master - Droit public économique - 6e - 174
Master - Droit public économique - 6e - 175
Master - Droit public économique - 6e - 176
Master - Droit public économique - 6e - 177
Master - Droit public économique - 6e - 178
Master - Droit public économique - 6e - 179
Master - Droit public économique - 6e - 180
Master - Droit public économique - 6e - 181
Master - Droit public économique - 6e - 182
Master - Droit public économique - 6e - 183
Master - Droit public économique - 6e - 184
Master - Droit public économique - 6e - 185
Master - Droit public économique - 6e - 186
Master - Droit public économique - 6e - 187
Master - Droit public économique - 6e - 188
Master - Droit public économique - 6e - 189
Master - Droit public économique - 6e - 190
Master - Droit public économique - 6e - 191
Master - Droit public économique - 6e - 192
Master - Droit public économique - 6e - 193
Master - Droit public économique - 6e - 194
Master - Droit public économique - 6e - 195
Master - Droit public économique - 6e - 196
Master - Droit public économique - 6e - 197
Master - Droit public économique - 6e - 198
Master - Droit public économique - 6e - 199
Master - Droit public économique - 6e - 200
Master - Droit public économique - 6e - 201
Master - Droit public économique - 6e - 202
Master - Droit public économique - 6e - 203
Master - Droit public économique - 6e - 204
Master - Droit public économique - 6e - 205
Master - Droit public économique - 6e - 206
Master - Droit public économique - 6e - 207
Master - Droit public économique - 6e - 208
Master - Droit public économique - 6e - 209
Master - Droit public économique - 6e - 210
Master - Droit public économique - 6e - 211
Master - Droit public économique - 6e - 212
Master - Droit public économique - 6e - 213
Master - Droit public économique - 6e - 214
Master - Droit public économique - 6e - 215
Master - Droit public économique - 6e - 216
Master - Droit public économique - 6e - 217
Master - Droit public économique - 6e - 218
Master - Droit public économique - 6e - 219
Master - Droit public économique - 6e - 220
Master - Droit public économique - 6e - 221
Master - Droit public économique - 6e - 222
Master - Droit public économique - 6e - 223
Master - Droit public économique - 6e - 224
Master - Droit public économique - 6e - 225
Master - Droit public économique - 6e - 226
Master - Droit public économique - 6e - 227
Master - Droit public économique - 6e - 228
Master - Droit public économique - 6e - 229
Master - Droit public économique - 6e - 230
Master - Droit public économique - 6e - 231
Master - Droit public économique - 6e - 232
Master - Droit public économique - 6e - 233
Master - Droit public économique - 6e - 234
Master - Droit public économique - 6e - 235
Master - Droit public économique - 6e - 236
Master - Droit public économique - 6e - 237
Master - Droit public économique - 6e - 238
Master - Droit public économique - 6e - 239
Master - Droit public économique - 6e - 240
Master - Droit public économique - 6e - 241
Master - Droit public économique - 6e - 242
Master - Droit public économique - 6e - 243
Master - Droit public économique - 6e - 244
Master - Droit public économique - 6e - 245
Master - Droit public économique - 6e - 246
Master - Droit public économique - 6e - 247
Master - Droit public économique - 6e - 248
Master - Droit public économique - 6e - 249
Master - Droit public économique - 6e - 250
Master - Droit public économique - 6e - 251
Master - Droit public économique - 6e - 252
Master - Droit public économique - 6e - 253
Master - Droit public économique - 6e - 254
Master - Droit public économique - 6e - 255
Master - Droit public économique - 6e - 256
Master - Droit public économique - 6e - 257
Master - Droit public économique - 6e - 258
Master - Droit public économique - 6e - 259
Master - Droit public économique - 6e - 260
Master - Droit public économique - 6e - 261
Master - Droit public économique - 6e - 262
Master - Droit public économique - 6e - 263
Master - Droit public économique - 6e - 264
Master - Droit public économique - 6e - 265
Master - Droit public économique - 6e - 266
Master - Droit public économique - 6e - 267
Master - Droit public économique - 6e - 268
Master - Droit public économique - 6e - 269
Master - Droit public économique - 6e - 270
Master - Droit public économique - 6e - 271
Master - Droit public économique - 6e - 272
Master - Droit public économique - 6e - 273
Master - Droit public économique - 6e - 274
Master - Droit public économique - 6e - 275
Master - Droit public économique - 6e - 276
Master - Droit public économique - 6e - 277
Master - Droit public économique - 6e - 278
Master - Droit public économique - 6e - 279
Master - Droit public économique - 6e - 280
Master - Droit public économique - 6e - 281
Master - Droit public économique - 6e - 282
Master - Droit public économique - 6e - 283
Master - Droit public économique - 6e - 284
Master - Droit public économique - 6e - 285
Master - Droit public économique - 6e - 286
Master - Droit public économique - 6e - 287
Master - Droit public économique - 6e - 288
Master - Droit public économique - 6e - 289
Master - Droit public économique - 6e - 290
Master - Droit public économique - 6e - 291
Master - Droit public économique - 6e - 292
Master - Droit public économique - 6e - 293
Master - Droit public économique - 6e - 294
Master - Droit public économique - 6e - 295
Master - Droit public économique - 6e - 296
Master - Droit public économique - 6e - 297
Master - Droit public économique - 6e - 298
Master - Droit public économique - 6e - 299
Master - Droit public économique - 6e - 300
Master - Droit public économique - 6e - 301
Master - Droit public économique - 6e - 302
Master - Droit public économique - 6e - 303
Master - Droit public économique - 6e - 304
Master - Droit public économique - 6e - 305
Master - Droit public économique - 6e - 306
Master - Droit public économique - 6e - 307
Master - Droit public économique - 6e - 308
Master - Droit public économique - 6e - 309
Master - Droit public économique - 6e - 310
Master - Droit public économique - 6e - 311
Master - Droit public économique - 6e - 312
Master - Droit public économique - 6e - 313
Master - Droit public économique - 6e - 314
Master - Droit public économique - 6e - 315
Master - Droit public économique - 6e - 316
Master - Droit public économique - 6e - 317
Master - Droit public économique - 6e - 318
Master - Droit public économique - 6e - 319
Master - Droit public économique - 6e - 320
Master - Droit public économique - 6e - 321
Master - Droit public économique - 6e - 322
Master - Droit public économique - 6e - 323
Master - Droit public économique - 6e - 324
Master - Droit public économique - 6e - 325
Master - Droit public économique - 6e - 326
Master - Droit public économique - 6e - 327
Master - Droit public économique - 6e - 328
Master - Droit public économique - 6e - 329
Master - Droit public économique - 6e - 330
Master - Droit public économique - 6e - 331
Master - Droit public économique - 6e - 332
Master - Droit public économique - 6e - 333
Master - Droit public économique - 6e - 334
Master - Droit public économique - 6e - 335
Master - Droit public économique - 6e - 336
Master - Droit public économique - 6e - 337
Master - Droit public économique - 6e - 338
Master - Droit public économique - 6e - 339
Master - Droit public économique - 6e - 340
Master - Droit public économique - 6e - 341
Master - Droit public économique - 6e - 342
Master - Droit public économique - 6e - 343
Master - Droit public économique - 6e - 344
Master - Droit public économique - 6e - 345
Master - Droit public économique - 6e - 346
Master - Droit public économique - 6e - 347
Master - Droit public économique - 6e - 348
Master - Droit public économique - 6e - 349
Master - Droit public économique - 6e - 350
Master - Droit public économique - 6e - 351
Master - Droit public économique - 6e - 352
Master - Droit public économique - 6e - 353
Master - Droit public économique - 6e - 354
Master - Droit public économique - 6e - 355
Master - Droit public économique - 6e - 356
Master - Droit public économique - 6e - 357
Master - Droit public économique - 6e - 358
Master - Droit public économique - 6e - 359
Master - Droit public économique - 6e - 360
Master - Droit public économique - 6e - 361
Master - Droit public économique - 6e - 362
Master - Droit public économique - 6e - 363
Master - Droit public économique - 6e - 364
Master - Droit public économique - 6e - 365
Master - Droit public économique - 6e - 366
Master - Droit public économique - 6e - 367
Master - Droit public économique - 6e - 368
Master - Droit public économique - 6e - 369
Master - Droit public économique - 6e - 370
Master - Droit public économique - 6e - 371
Master - Droit public économique - 6e - 372
Master - Droit public économique - 6e - 373
Master - Droit public économique - 6e - 374
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06333-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03993-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06336-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05575-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03891-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05576-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04734-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02477-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04732-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04736-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03994-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01392-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03230-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04088-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02043-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03992-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04087-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03227-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03228-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03325-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03869-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03244-5
https://www.nxtbookmedia.com