Master - Droit public économique - 6e - 34

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DROIT

PUBLIC ÉCONOMIQUE

cohésion sociale, grâce à la création de grands services publics chargés de
mettre en place de grandes infrastructures d'aménagement du territoire, ou
des grands réseaux (cf. La Poste, les télécommunications, la SNCF, EDF,
GDF...). La reconstruction devait réduire les inégalités sociales et bâtir des
« champions nationaux ». Cette politique est à l'origine du « service public à
la française », c'est-à-dire le développement des grands services publics industriels et commerciaux nationaux de réseau confiés à un organe unique, soumis
pour partie au droit public, et bénéficiant d'un monopole d'État, aussi bien pour
la création que pour la gestion du réseau dont ils ont la charge.
Cette volonté de l'État d'intervenir directement dans l'économie n'a pas su se
traduire par la mise en place d'une administration étatique dédiée. La création
d'un ministère de l'Économie nationale en 1936, sous le Front populaire, par
Léon Blum, n'a pas eu véritablement de suite, et très vite l'action de l'État s'est
diluée au sein des différents ministères. Cette organisation a eu une influence
sur les modes d'intervention de l'État dans l'économie ; on peut même parler
de mise en place d'une « économie publique », juridiquement isolée du droit
privé de la concurrence.

B. Le dirigisme
36. Un dispositif d'économie dirigée va supplanter le « protectionnisme » traditionnel, dès le début des années 1930. Le Front populaire (1936) va instaurer
des institutions dirigistes, par le biais d'offices (de l'azote, du blé...), des politiques interventionnistes : les transports ferroviaires sont nationalisés au bénéfice
de la SNCF (convention du 31 août 1937 approuvée par décret-loi).
L'État a alors la volonté d'intervenir directement dans l'économie, et a multiplié les méthodes brutales d'intervention. Ainsi, la loi du 11 juillet 1938 sur
l'organisation de la nation pour le temps de guerre met en place un dispositif
d'économie dirigée en cas de guerre. Ce texte vise à protéger les ressources
nationales indispensables (denrées alimentaires, industries, transports...), et
permet au gouvernement de réglementer l'importation, l'exportation, la circulation, la mise en vente de certaines ressources, de les taxer et de rationner leur
consommation. On est bien loin de la liberté des prix.

I - La volonté d'encadrement direct de l'économie
37. Le « gouvernement » de l'économie - La Première Guerre mondiale, la
crise de l'entre-deux-guerres, vont conduire à la légitimation de l'interventionnisme. Le régime de Vichy consacre par la suite la mise en place
d'une économie administrée. Les « Offices » interprofessionnels se multiplient,
comme les groupements nationaux d'achats et les comités d'organisation, qui
ont pour mission d'administrer des branches de l'économie, et qui sont dotés
d'un pouvoir réglementaire et de sanction15.
15. CE, 31 juill. 1942, Monpeurt.
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