Master - Droit public économique - 6e - 61

CHAPITRE 2 - LES

INSTITUTIONS PUBLIQUES D'ACTION ÉCONOMIQUE

61

publique (par ex. l'expropriation). Mais leur activité, commerciale, relève du
droit privé. On peut citer, comme établissement public industriel et commercial, par secteur : les transports (SNCF, RATP, Voies navigables de France),
l'agriculture (ONF), ou encore : l'économat des armées ; l'Institut national de
la consommation (INC) ; l'Union des groupements d'achats publics (UGAP :
EPIC créé en 1985)... Nous verrons que leur organisation peut poser des difficultés pour l'Union européenne.

B. Les organismes consultatifs
Les organismes consultatifs à vocation économique sont très nombreux au sein
de l'État. La volonté actuellement affirmée par le gouvernement, tendant à
réduire leur nombre afin de simplifier des procédures, a des difficultés à
prendre corps. On en citera simplement quelques exemples, significatifs.

I - Le Conseil économique, social et environnemental
87. Le Conseil économique et social et environnemental (CESE) - C'est un
organisme consultatif constitutionnel à vocation généraliste rassemblant les
représentants de l'ensemble des forces économiques, sociales et environnementales, prévu par le Titre X de la Constitution (art. 69 et 70, mod. 2008),
l'ordonnance organique du 29 décembre 1958 (modifiée par la loi du 27 juin
1984 notamment).
88. Organisation - Sa composition, en assemblée plénière de 233 membres
désignés pour 5 ans, établit une représentation socioprofessionnelle nationale.
Cette institution est dotée des structures classiques d'une assemblée : un président et un bureau, des sections spécialisées (les commissions au CESE), une
administration, et un budget. Le Conseil se réunit en 9 Sections de 27 à
30 conseillers, spécialisées par domaine.
89. Missions - Le CESE a une fonction consultative obligatoire ou
facultative.
Il a cinq missions principales :
- conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l'élaboration de
la politique économique, sociale et environnementale ;
- favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l'origine, se rapprochent dans l'élaboration de propositions d'intérêt général ;
- contribuer à l'évaluation des politiques publiques à caractère économique,
social et environnemental ;
- promouvoir un dialogue constructif et une coopération avec les assemblées
consultatives créées auprès des collectivités territoriales et auprès de ses
homologues européens et étrangers ;
- contribuer à l'information des citoyens.



Table des matières de la publication Master - Droit public économique - 6e

Master - Droit public économique - 6e - 1
Master - Droit public économique - 6e - 2
Master - Droit public économique - 6e - 3
Master - Droit public économique - 6e - 4
Master - Droit public économique - 6e - 5
Master - Droit public économique - 6e - 6
Master - Droit public économique - 6e - 7
Master - Droit public économique - 6e - 8
Master - Droit public économique - 6e - 9
Master - Droit public économique - 6e - 10
Master - Droit public économique - 6e - 11
Master - Droit public économique - 6e - 12
Master - Droit public économique - 6e - 13
Master - Droit public économique - 6e - 14
Master - Droit public économique - 6e - 15
Master - Droit public économique - 6e - 16
Master - Droit public économique - 6e - 17
Master - Droit public économique - 6e - 18
Master - Droit public économique - 6e - 19
Master - Droit public économique - 6e - 20
Master - Droit public économique - 6e - 21
Master - Droit public économique - 6e - 22
Master - Droit public économique - 6e - 23
Master - Droit public économique - 6e - 24
Master - Droit public économique - 6e - 25
Master - Droit public économique - 6e - 26
Master - Droit public économique - 6e - 27
Master - Droit public économique - 6e - 28
Master - Droit public économique - 6e - 29
Master - Droit public économique - 6e - 30
Master - Droit public économique - 6e - 31
Master - Droit public économique - 6e - 32
Master - Droit public économique - 6e - 33
Master - Droit public économique - 6e - 34
Master - Droit public économique - 6e - 35
Master - Droit public économique - 6e - 36
Master - Droit public économique - 6e - 37
Master - Droit public économique - 6e - 38
Master - Droit public économique - 6e - 39
Master - Droit public économique - 6e - 40
Master - Droit public économique - 6e - 41
Master - Droit public économique - 6e - 42
Master - Droit public économique - 6e - 43
Master - Droit public économique - 6e - 44
Master - Droit public économique - 6e - 45
Master - Droit public économique - 6e - 46
Master - Droit public économique - 6e - 47
Master - Droit public économique - 6e - 48
Master - Droit public économique - 6e - 49
Master - Droit public économique - 6e - 50
Master - Droit public économique - 6e - 51
Master - Droit public économique - 6e - 52
Master - Droit public économique - 6e - 53
Master - Droit public économique - 6e - 54
Master - Droit public économique - 6e - 55
Master - Droit public économique - 6e - 56
Master - Droit public économique - 6e - 57
Master - Droit public économique - 6e - 58
Master - Droit public économique - 6e - 59
Master - Droit public économique - 6e - 60
Master - Droit public économique - 6e - 61
Master - Droit public économique - 6e - 62
Master - Droit public économique - 6e - 63
Master - Droit public économique - 6e - 64
Master - Droit public économique - 6e - 65
Master - Droit public économique - 6e - 66
Master - Droit public économique - 6e - 67
Master - Droit public économique - 6e - 68
Master - Droit public économique - 6e - 69
Master - Droit public économique - 6e - 70
Master - Droit public économique - 6e - 71
Master - Droit public économique - 6e - 72
Master - Droit public économique - 6e - 73
Master - Droit public économique - 6e - 74
Master - Droit public économique - 6e - 75
Master - Droit public économique - 6e - 76
Master - Droit public économique - 6e - 77
Master - Droit public économique - 6e - 78
Master - Droit public économique - 6e - 79
Master - Droit public économique - 6e - 80
Master - Droit public économique - 6e - 81
Master - Droit public économique - 6e - 82
Master - Droit public économique - 6e - 83
Master - Droit public économique - 6e - 84
Master - Droit public économique - 6e - 85
Master - Droit public économique - 6e - 86
Master - Droit public économique - 6e - 87
Master - Droit public économique - 6e - 88
Master - Droit public économique - 6e - 89
Master - Droit public économique - 6e - 90
Master - Droit public économique - 6e - 91
Master - Droit public économique - 6e - 92
Master - Droit public économique - 6e - 93
Master - Droit public économique - 6e - 94
Master - Droit public économique - 6e - 95
Master - Droit public économique - 6e - 96
Master - Droit public économique - 6e - 97
Master - Droit public économique - 6e - 98
Master - Droit public économique - 6e - 99
Master - Droit public économique - 6e - 100
Master - Droit public économique - 6e - 101
Master - Droit public économique - 6e - 102
Master - Droit public économique - 6e - 103
Master - Droit public économique - 6e - 104
Master - Droit public économique - 6e - 105
Master - Droit public économique - 6e - 106
Master - Droit public économique - 6e - 107
Master - Droit public économique - 6e - 108
Master - Droit public économique - 6e - 109
Master - Droit public économique - 6e - 110
Master - Droit public économique - 6e - 111
Master - Droit public économique - 6e - 112
Master - Droit public économique - 6e - 113
Master - Droit public économique - 6e - 114
Master - Droit public économique - 6e - 115
Master - Droit public économique - 6e - 116
Master - Droit public économique - 6e - 117
Master - Droit public économique - 6e - 118
Master - Droit public économique - 6e - 119
Master - Droit public économique - 6e - 120
Master - Droit public économique - 6e - 121
Master - Droit public économique - 6e - 122
Master - Droit public économique - 6e - 123
Master - Droit public économique - 6e - 124
Master - Droit public économique - 6e - 125
Master - Droit public économique - 6e - 126
Master - Droit public économique - 6e - 127
Master - Droit public économique - 6e - 128
Master - Droit public économique - 6e - 129
Master - Droit public économique - 6e - 130
Master - Droit public économique - 6e - 131
Master - Droit public économique - 6e - 132
Master - Droit public économique - 6e - 133
Master - Droit public économique - 6e - 134
Master - Droit public économique - 6e - 135
Master - Droit public économique - 6e - 136
Master - Droit public économique - 6e - 137
Master - Droit public économique - 6e - 138
Master - Droit public économique - 6e - 139
Master - Droit public économique - 6e - 140
Master - Droit public économique - 6e - 141
Master - Droit public économique - 6e - 142
Master - Droit public économique - 6e - 143
Master - Droit public économique - 6e - 144
Master - Droit public économique - 6e - 145
Master - Droit public économique - 6e - 146
Master - Droit public économique - 6e - 147
Master - Droit public économique - 6e - 148
Master - Droit public économique - 6e - 149
Master - Droit public économique - 6e - 150
Master - Droit public économique - 6e - 151
Master - Droit public économique - 6e - 152
Master - Droit public économique - 6e - 153
Master - Droit public économique - 6e - 154
Master - Droit public économique - 6e - 155
Master - Droit public économique - 6e - 156
Master - Droit public économique - 6e - 157
Master - Droit public économique - 6e - 158
Master - Droit public économique - 6e - 159
Master - Droit public économique - 6e - 160
Master - Droit public économique - 6e - 161
Master - Droit public économique - 6e - 162
Master - Droit public économique - 6e - 163
Master - Droit public économique - 6e - 164
Master - Droit public économique - 6e - 165
Master - Droit public économique - 6e - 166
Master - Droit public économique - 6e - 167
Master - Droit public économique - 6e - 168
Master - Droit public économique - 6e - 169
Master - Droit public économique - 6e - 170
Master - Droit public économique - 6e - 171
Master - Droit public économique - 6e - 172
Master - Droit public économique - 6e - 173
Master - Droit public économique - 6e - 174
Master - Droit public économique - 6e - 175
Master - Droit public économique - 6e - 176
Master - Droit public économique - 6e - 177
Master - Droit public économique - 6e - 178
Master - Droit public économique - 6e - 179
Master - Droit public économique - 6e - 180
Master - Droit public économique - 6e - 181
Master - Droit public économique - 6e - 182
Master - Droit public économique - 6e - 183
Master - Droit public économique - 6e - 184
Master - Droit public économique - 6e - 185
Master - Droit public économique - 6e - 186
Master - Droit public économique - 6e - 187
Master - Droit public économique - 6e - 188
Master - Droit public économique - 6e - 189
Master - Droit public économique - 6e - 190
Master - Droit public économique - 6e - 191
Master - Droit public économique - 6e - 192
Master - Droit public économique - 6e - 193
Master - Droit public économique - 6e - 194
Master - Droit public économique - 6e - 195
Master - Droit public économique - 6e - 196
Master - Droit public économique - 6e - 197
Master - Droit public économique - 6e - 198
Master - Droit public économique - 6e - 199
Master - Droit public économique - 6e - 200
Master - Droit public économique - 6e - 201
Master - Droit public économique - 6e - 202
Master - Droit public économique - 6e - 203
Master - Droit public économique - 6e - 204
Master - Droit public économique - 6e - 205
Master - Droit public économique - 6e - 206
Master - Droit public économique - 6e - 207
Master - Droit public économique - 6e - 208
Master - Droit public économique - 6e - 209
Master - Droit public économique - 6e - 210
Master - Droit public économique - 6e - 211
Master - Droit public économique - 6e - 212
Master - Droit public économique - 6e - 213
Master - Droit public économique - 6e - 214
Master - Droit public économique - 6e - 215
Master - Droit public économique - 6e - 216
Master - Droit public économique - 6e - 217
Master - Droit public économique - 6e - 218
Master - Droit public économique - 6e - 219
Master - Droit public économique - 6e - 220
Master - Droit public économique - 6e - 221
Master - Droit public économique - 6e - 222
Master - Droit public économique - 6e - 223
Master - Droit public économique - 6e - 224
Master - Droit public économique - 6e - 225
Master - Droit public économique - 6e - 226
Master - Droit public économique - 6e - 227
Master - Droit public économique - 6e - 228
Master - Droit public économique - 6e - 229
Master - Droit public économique - 6e - 230
Master - Droit public économique - 6e - 231
Master - Droit public économique - 6e - 232
Master - Droit public économique - 6e - 233
Master - Droit public économique - 6e - 234
Master - Droit public économique - 6e - 235
Master - Droit public économique - 6e - 236
Master - Droit public économique - 6e - 237
Master - Droit public économique - 6e - 238
Master - Droit public économique - 6e - 239
Master - Droit public économique - 6e - 240
Master - Droit public économique - 6e - 241
Master - Droit public économique - 6e - 242
Master - Droit public économique - 6e - 243
Master - Droit public économique - 6e - 244
Master - Droit public économique - 6e - 245
Master - Droit public économique - 6e - 246
Master - Droit public économique - 6e - 247
Master - Droit public économique - 6e - 248
Master - Droit public économique - 6e - 249
Master - Droit public économique - 6e - 250
Master - Droit public économique - 6e - 251
Master - Droit public économique - 6e - 252
Master - Droit public économique - 6e - 253
Master - Droit public économique - 6e - 254
Master - Droit public économique - 6e - 255
Master - Droit public économique - 6e - 256
Master - Droit public économique - 6e - 257
Master - Droit public économique - 6e - 258
Master - Droit public économique - 6e - 259
Master - Droit public économique - 6e - 260
Master - Droit public économique - 6e - 261
Master - Droit public économique - 6e - 262
Master - Droit public économique - 6e - 263
Master - Droit public économique - 6e - 264
Master - Droit public économique - 6e - 265
Master - Droit public économique - 6e - 266
Master - Droit public économique - 6e - 267
Master - Droit public économique - 6e - 268
Master - Droit public économique - 6e - 269
Master - Droit public économique - 6e - 270
Master - Droit public économique - 6e - 271
Master - Droit public économique - 6e - 272
Master - Droit public économique - 6e - 273
Master - Droit public économique - 6e - 274
Master - Droit public économique - 6e - 275
Master - Droit public économique - 6e - 276
Master - Droit public économique - 6e - 277
Master - Droit public économique - 6e - 278
Master - Droit public économique - 6e - 279
Master - Droit public économique - 6e - 280
Master - Droit public économique - 6e - 281
Master - Droit public économique - 6e - 282
Master - Droit public économique - 6e - 283
Master - Droit public économique - 6e - 284
Master - Droit public économique - 6e - 285
Master - Droit public économique - 6e - 286
Master - Droit public économique - 6e - 287
Master - Droit public économique - 6e - 288
Master - Droit public économique - 6e - 289
Master - Droit public économique - 6e - 290
Master - Droit public économique - 6e - 291
Master - Droit public économique - 6e - 292
Master - Droit public économique - 6e - 293
Master - Droit public économique - 6e - 294
Master - Droit public économique - 6e - 295
Master - Droit public économique - 6e - 296
Master - Droit public économique - 6e - 297
Master - Droit public économique - 6e - 298
Master - Droit public économique - 6e - 299
Master - Droit public économique - 6e - 300
Master - Droit public économique - 6e - 301
Master - Droit public économique - 6e - 302
Master - Droit public économique - 6e - 303
Master - Droit public économique - 6e - 304
Master - Droit public économique - 6e - 305
Master - Droit public économique - 6e - 306
Master - Droit public économique - 6e - 307
Master - Droit public économique - 6e - 308
Master - Droit public économique - 6e - 309
Master - Droit public économique - 6e - 310
Master - Droit public économique - 6e - 311
Master - Droit public économique - 6e - 312
Master - Droit public économique - 6e - 313
Master - Droit public économique - 6e - 314
Master - Droit public économique - 6e - 315
Master - Droit public économique - 6e - 316
Master - Droit public économique - 6e - 317
Master - Droit public économique - 6e - 318
Master - Droit public économique - 6e - 319
Master - Droit public économique - 6e - 320
Master - Droit public économique - 6e - 321
Master - Droit public économique - 6e - 322
Master - Droit public économique - 6e - 323
Master - Droit public économique - 6e - 324
Master - Droit public économique - 6e - 325
Master - Droit public économique - 6e - 326
Master - Droit public économique - 6e - 327
Master - Droit public économique - 6e - 328
Master - Droit public économique - 6e - 329
Master - Droit public économique - 6e - 330
Master - Droit public économique - 6e - 331
Master - Droit public économique - 6e - 332
Master - Droit public économique - 6e - 333
Master - Droit public économique - 6e - 334
Master - Droit public économique - 6e - 335
Master - Droit public économique - 6e - 336
Master - Droit public économique - 6e - 337
Master - Droit public économique - 6e - 338
Master - Droit public économique - 6e - 339
Master - Droit public économique - 6e - 340
Master - Droit public économique - 6e - 341
Master - Droit public économique - 6e - 342
Master - Droit public économique - 6e - 343
Master - Droit public économique - 6e - 344
Master - Droit public économique - 6e - 345
Master - Droit public économique - 6e - 346
Master - Droit public économique - 6e - 347
Master - Droit public économique - 6e - 348
Master - Droit public économique - 6e - 349
Master - Droit public économique - 6e - 350
Master - Droit public économique - 6e - 351
Master - Droit public économique - 6e - 352
Master - Droit public économique - 6e - 353
Master - Droit public économique - 6e - 354
Master - Droit public économique - 6e - 355
Master - Droit public économique - 6e - 356
Master - Droit public économique - 6e - 357
Master - Droit public économique - 6e - 358
Master - Droit public économique - 6e - 359
Master - Droit public économique - 6e - 360
Master - Droit public économique - 6e - 361
Master - Droit public économique - 6e - 362
Master - Droit public économique - 6e - 363
Master - Droit public économique - 6e - 364
Master - Droit public économique - 6e - 365
Master - Droit public économique - 6e - 366
Master - Droit public économique - 6e - 367
Master - Droit public économique - 6e - 368
Master - Droit public économique - 6e - 369
Master - Droit public économique - 6e - 370
Master - Droit public économique - 6e - 371
Master - Droit public économique - 6e - 372
Master - Droit public économique - 6e - 373
Master - Droit public économique - 6e - 374
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06333-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03993-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06330-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06336-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05575-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03891-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05576-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04734-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02477-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04732-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04736-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03994-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01392-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03230-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04088-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02043-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03992-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04087-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03227-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03228-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03325-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03869-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03244-5
https://www.nxtbookmedia.com