1 - Les recours précontentieux ■ ■ ■ 91 Les recours administratifs a) Le recours gracieux b) Le recours hiérarchique La transaction La médiation 91 92 92 92 92 2 - Les recours contentieux ■ ■ ■ ■ 91 92 Le contentieux de l'assiette a) Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) b) Le sursis de paiement c) La dualité des juges compétents Le contentieux du recouvrement Le contentieux de l'excès de pouvoir Le contentieux de la responsabilité 93 93 93 94 94 95 96 PARTIE 2 Les catégories d'impôts Chapitre 6 - L'imposition du revenu des personnes physiques 101 1 - Bref historique de l'impôt sur le revenu 101 2 - Champ d'application de l'impôt 102 ■ ■ Champ d'application personnel Champ d'application territorial 102 103 3 - Détermination du revenu imposable 104 Détermination des revenus catégoriels a) Les revenus b) Les bénéfices 104 104 107 ■ SOMMAIRE Chapitre 5 - Les recours du contribuable